La patrimonialisation du corps humain

Résumé

Le droit français s’accorde mal avec l’idée de classer le corps humain dans la catégorie des choses, parmi les objets de droit. Pour la tradition juridique française, le corps se présente comme une composante indissociable de la personne physique. À ses yeux : « Le corps c’est la personne ». Au gré des avancées scientifiques, cette assimilation du corps à la personne s’est toutefois heurtée à une réalité plus contemporaine. Les progrès spectaculaires de la science dans les domaines de la biologie et des biotechnologies ont considérablement transformé son appréhension. Chaque jour plus utilisable pour soi-même, comme pour autrui, celui-ci s’est mû en une matière à disposition, en un ensemble d’éléments et de produits susceptibles d’être transformés, créés et cédés.La contradiction qui surgit de la confrontation des faits à la qualification juridique traditionnelle implique de s’interroger à nouveau sur ce qu’est le corps. À l’heure actuelle, la réponse à cette question est incertaine tant la confusion est de mise. Si la distinction entre les personnes et les choses est le fondement du système juridique français, la frontière séparant ces deux catégories a été rendue perméable. Le droit est désormais confronté à des entités intermédiaires, oscillant entre personne et chose, être et avoir, sans très bien savoir ce qui relève de l’une ou de l’autre. Cet état appelle plus que jamais une interrogation sur la façon dont la science juridique fait siens ces nouveaux enjeux. Du corps humain au robot, en passant par l’embryon et l’animal, les juristes s’efforcent encore de définir leurs concepts juridiques.

mots clés

Titre traduit

Human body, between person and thing
Résumé

French law has trouble with the idea of classifying the human body as a « thing », alongside other legal objects. In the French legal tradition, the body is presented as an element completely inseparable from the physical person; according to it, « The body is the person ». As science advances, however, this assimilation of the body by the person faces confronts a more modern reality. Science’s spectacular progress in the domains of biology and biotechnology have considerably changed its purview. More usable to itself - and to others - with each passing day, the body has become a resource: a conglomeration of elements and products susceptible to being transformed, created, and harvested. The contradiction which arises from the confrontation of these facts with the body’s traditional legal status forces us to question once again what the body is. Today, the confusion about this subject is so great that the answer to this question is uncertain. If the distinction between persons and things is the foundation of the French legal system, the boundary separating these two categories has become permeable. The law is now confronted with in-between entities, wavering between « person » and « thing », « to be » and « to have », without knowing well what belongs where. The state of things calls now more than ever for an investigation into the method with which legal science adopts these new challenges. From the human body to the robot, from the embryo to the animal, lawyers are still striving to clarify their legal concepts.