Le tiers en famille : du parent social au beau-parent statutaire

The notion of third party within a family : from the social parent to a statutory stepparent

• Auteur / Autrice : Barbara Tacite
• Direction : Claire Neirinck, Georges Virassamy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 18/03/2019
• Etablissement(s) : Antilles
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Milieu insulaire tropical : dynamiques de développement, sociétés, patrimoine et culture dans l'espace Caraïbes-Amériques (Pointe-à-Pitre)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches en économie et en droit sur le développement insulaire (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Claire Neirinck, Georges Virassamy, Maryline Bruggeman, Jean-Jacques Lemouland, Jérémy Jourdan-Marques
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Maryline Bruggeman, Jean-Jacques Lemouland

Mots clés

Mots clés contrôlés

Et le droit

Famille recomposée

Et les enfants

Famille -- Droit

Mots clés libres

Tiers

Parent social

Famille

Intérêt de l’enfant

Beau-parent statutaire

Parentalité

Third party

Social parent

Family

A child’s interest

Statutory stepparent

Parenthood

Résumé

Parmi les tiers qui gravitent autour d’un enfant, il en est un que le droit français de la famille peine à reconnaître la singularité : l’homme ou la femme qui est en couple avec le parent d’un enfant et qui, à l’égard de ce mineur, assure une prise en charge plus ou moins factuelle.Qu’il se greffe sur une famille ou qu’il la compose, ce tiers communément dénommé « beau-parent » semble désormais connu, par une partie du droit positif (jurisprudence et doctrine), sous le vocable de parent social.Il est à reprocher au droit actuel de ne pas parvenir à appréhender, par des règles autonomes, les relations personnelles unissant ce tiers à l’enfant du parent dont il est le concubin, partenaire pacsé ou conjoint, de sexe différent ou de même sexe. Certes, l’incursion de ce tiers dans le mécanisme de l’autorité parentale ne saurait s’affranchir des principes directeurs du droit la famille : la coparentalité, l’indisponibilité de ladite autorité et l’impérieux respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Par la présente étude, il s’agit de mettre en exergue l’inopportunité, de lege lata, de l’identification du parent social par assimilation juridique et de l’en extirper en concevant un statut sui generis . Surgirait, de lege ferenda, le beau-parent statutaire.

Among third parties gravitating around a child, French Family Law has difficulty recognizing the singularity of one of them: the one (he or she) who, being in relationship with a child’s parent, provides care for the latter to a certain extent.Whether he or she is bound to a family, or is part of it, this third party commonly named “stepparent” now seems to be known by some part of the positive Law (jurisprudence and doctrine) referred to as “social parent”.One can blame French Law for not succeeding in apprehending, with autonomous rules, these relationships between the third party and the child whose parent is his concubine, having registered a civil union or spouse as a same-sex couple or opposite sex. Indeed the incursion of this third party into the mechanism of parental authority should in no way free itself from the guiding principles of Family Law: joint parenthood /co-parenting; the unavailability of the so-called authority and the upmost respect of the best interest of the child. This study is aimed at highlighting the impropriety, of lege lata, of the identification of the social parent by legal assimilation removing it, thus conceiving a sui generis status. Therefore it might occur from lege ferenda, the statutory stepparent.