Thèse soutenue

La réparation du dommage impliquant une intelligence artificielle

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Auteur / Autrice : Jonathan Pouget
Direction : Marc BruschiAlexandra Mendoza-Caminade
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 12/12/2019
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Jury : Président / Présidente : Cyril Bloch
Examinateurs / Examinatrices : Cyril Bloch, Anne Pélissier, Jean-Louis Respaud
Rapporteurs / Rapporteuses : Anne Pélissier, Jean-Louis Respaud

Résumé

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Le droit positif de la responsabilité civile ainsi que les solutions actuelles d’indemnisation des victimes permettent-ils une réparation adéquate des dommages causés, directement ou non, par une intelligence artificielle ? Cette thèse dessine les contours d'une réponse négative sans pour autant prôner un bouleversement du droit positif. Elle tend à démontrer à la fois la nécessité d'interprétation du droit de la responsabilité civile et du droit des assurances, et la nécessité d'évolution d'une partie du droit de la responsabilité civile et des contrats d'assurance de responsabilité. La piste d'une personnalité juridique aux fonctions encadrées et attribuable aux intelligences artificielles sera également à ces fins, étudiée