Le référé-suspension : étude comparée entre la France et la Grèce

Summary suspension : comparative study of France and Greece

• Auteur / Autrice : Charikleia Andrikopoulou
• Direction : Olivier Le Bot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 06/12/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Frédéric Colin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Colin, Vassilios Kondylis, Virginie Donier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Vassilios Kondylis, Virginie Donier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Recours administratifs

Études comparatives

Contentieux administratif

Grèce

France

Référé-suspension

Mots clés libres

Référé-Suspension

Urgence

Doute sérieux

Juge du provisoire

Procédures rapides

Préjudice

Contentieux administratif

Droit administratif

Grèce

Summary suspension

Administrative law

Temporary jurisdictional protection

Urgency

Serious doubt

Greece

Damage

Résumé

L’objet de cette étude consiste en la comparaison des dispositions qui régissent le référé-suspension dans les systèmes juridiques français et grec. Le référé-suspension est un mécanisme procédural, qui a pour objectif la protection juridictionnelle provisoire de l’administré. Par recours en référé-suspension, nous entendons l’action qui permet à l’administré d’adresser devant le juge administratif – le juge des référés-suspension – une requête tendant à revendiquer son droit à une protection provisoire. Pour que le recours soit admis par le juge des référés-suspension, certaines conditions doivent être remplies. Quant à la procédure, elle se distingue des autres procédures administratives contentieuses par sa rapidité et sa souplesse, qui doivent permettre au juge de se prononcer en urgence. Pour cette raison, elle doit suivre une série de règles procédurales spécifiques. Dans un premier temps, nous nous concentrerons sur le référé-suspension en tant que recours, en le considérant comme un moyen juridique mis à la disposition de l’administré et lui permettant de faire valoir son droit à être provisoirement protégé. En second lieu, nous nous attacherons à analyser la procédure suivie par le juge du référé-suspension jusqu’au prononcé de sa décision et les voies de recours contre cette décision. L'étude des deux systèmes de protection juridictionnelle provisoire nous permettra de mieux évaluer les règlementations grecques et de comparer leur efficacité avec le système juridique français jugé performant, qui a servi d’exemple à de nombreux pays. Cette comparaison entre les deux systèmes pourrait nous permettre d’évaluer l’innovation et l’efficacité du « système - modèle »

The purpose of this thesis is to compare the legal provisions that codify summary suspension in both the French and Greek judicial systems. Summary suspension is a procedural mechanism which aims at providing temporary jurisdictional protection to the citizen. By “request for summary suspension”, we refer to the action which allows the citizen to submit before an administrative judge a request aiming to establish their right to temporary protection. In order for this request to be admitted by a judge competent for summary suspensions, certain conditions must be met. As regards the procedure, it differs from other contentious administrative procedures by virtue of its swiftness and flexibility, which allow the judge to pronounce a verdict with urgency. For this reason, it must follow a series of procedural rules. We will first focus on the summary suspension as a legal remedy, serving as a judicial means provided to the citizen (administered) entitling them to the right of temporary protection. Furthermore, we will strive to analyze the procedure followed by a judge competent for summary suspension up to the publication of their verdict, as well as the possible channels of appeal against their decision. The study of these two temporary jurisdictional protection systems will allow us to better evaluate Greek regulations and to compare their efficiency to that of the French judicial system, distinguished for its efficiency and serving as an example for many other countries. This comparison between the two systems will enable us to assess the innovation level and efficiency of the “model system”