Les principes de bonne gouvernance financière publique à la lumière de la constitution tunisienne du 27 janvier 2014

The constitutionalization of the principles of good public financial governance in the light of the Tunisian constitution of 27 January 2014

• Auteur / Autrice : Siwar Cherif Melloulli
• Direction : Gilbert Orsoni, Leïla Chikhaoui-Mahdoui
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 13/12/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Université de Carthage (Tunisie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études fiscales et financières (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Luc Albert
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Luc Albert, Raya Choubani, Étienne Douat, Neila Chaabane
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Raya Choubani, Étienne Douat

Mots clés

Mots clés contrôlés

Lutte contre la corruption

Contrôle juridictionnel de l'administration

Tunisie

Contrôle parlementaire

Finances publiques

Mots clés libres

Gouvernance publique

New public management

Budgétisation axée sur les résultats

Démocratie participative

Politiques publiques

Décentralisation

Service public

Contrôle financier

Public governance

New public management

Results-Based budgeting

Participatory democracy

Public policies

Decentralization

Public service

Financial control

Résumé

La constitutionnalisation de la gouvernance financière publique est une esquisse de réforme de l’État tunisien, qui cherche à démocratiser ses institutions en refondant l’action publique sur deux éléments essentiels, un élément démocratique centré sur la transparence publique et un axe gestionnaire, purement technique cherchant à réussir la performance des opérations budgétaires. À défaut, la gouvernance est vidée de son sens, et, la non-gouvernance conduit à l’expansion de la corruption. Ainsi, l’établissement d’un système d’évaluation et le renforcement des instances de contrôle administratif, juridictionnel et parlementaire constituent des gardes fous contre ce fléau. Le grand challenge pour la Tunisie en tant que démocratie naissante, consiste à entamer une « révolution culturelle » pour la mise en œuvre des politiques publiques efficientes, afin de combattre la culture de l’impunité, le laxisme politique et s’engager dans un processus d’assainissement des finances publiques en vue de soutenir la discipline budgétaire afin de retrouver la souveraineté financière

The constitunalisation of the public financial governance is a draft of the amendement of the Tunisian State that tries to democratize its institutions by recasting the public action on two essential elements: the first is a democratic one based on the public transprency and the second is a management axis which is purely technical trying to make the performances of the budgetary operations succeed. If this is not possible, the governance has no meaning and the non-governance leads to the expansion of corruption. Thus, the establishement of an evolutionary system and the strengthening of an administratif, legal and parliamentary supervision actions would establish a serious ward againstthis flail.The challenge of Tunisia as a new born democracy is to start a “cultural revolution” to pursue efficient public policies in order to fight against the impunity and the political laxness and to be engaged in a process that aims at making the public finances better in order to support the budgetary disciple to regain financial souvereignty