L'émergence d'un neurodroit : contribution à l'étude de la relation entre les neurosciences et le droit

The emergence of neurolaw : contribution to the study of the relationship between neurosciences and the law

• Auteur / Autrice : Laura Pignatel
• Direction : Sylvie Cimamonti, Olivier Oullier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 10/12/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Baptiste Perrier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Baptiste Perrier, Marie-Christine Sordino, Coralie Ambroise-Castérot, Anne Laude
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Christine Sordino, Coralie Ambroise-Castérot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Criminologie

Imagerie par résonance magnétique

Droit et neurosciences

France

Bioéthique -- Droit

Mots clés libres

Neurodroit

Neurosciences

Cerveau

Cognition

Imagerie cérébrale

IRMf

Expertise judiciaire

Preuve

Vérité

Décision judiciaire

Procès

Responsabilité

Comportement

Personnalité

Bioéthique

Sciences criminelles

Droits de la défense

Données cérébrales

Neurolaw

Neuroscience

Brain

Cognition

Brain imaging

Fmri

Judicial expertise

Proof

Truth

Court decision

Trial

Responsibility

Behavior

Personality

Bioethics

Criminal sciences

Rights of defense

Neuroimaging data

Résumé

Depuis 2011, le droit et les neurosciences entretiennent une relation singulière. La loi de bioéthique du 7 juillet 2011 fait en effet de la France le premier pays au monde à admettre, par un texte législatif, le recours aux techniques d’imagerie cérébrale à l’occasion d’expertises judiciaires. Dans ce contexte, la France assiste à l’émergence d’un « neurodroit ». Traduit du néologisme anglais « neurolaw », le neurodroit s’intéresse aux applications juridiques des résultats issus des recherches en neurosciences, et en particulier des différentes techniques d’imagerie cérébrale, dont la plus connue et la plus controversée est aujourd’hui l’imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMf). L’apport des neurosciences aux enjeux du droit est dès lors considérable : d’une part, la recherche de la vérité et l’utilisation de l’imagerie cérébrale comme preuve dans un procès, d’autre part la légitimation de la décision judiciaire et la compréhension des processus cognitifs et émotionnels des différents acteurs judiciaires et, notamment, des magistrats. Mais au-delà de sa singularité, la relation entre le droit et les neurosciences est pour le moins ambiguë. Alors que la France est le seul pays au monde à avoir consacré législativement ce « neurodroit » et qu’en théorie les neurosciences présentent une utilité certaine pour le droit, il n’existe à l’heure actuelle aucune utilisation en pratique. Bien que le neurodroit ne soit qu’au stade de l’émergence en France, la possibilité à terme d’une meilleure administration de la justice par l'utilisation des neurosciences permet d’entrevoir un certain nombre d’améliorations destinées à perfectionner la réception du neurodroit

Since 2011, law and neuroscience have had a unique relationship. The law of bioethics of July 7, 2011 makes France the first country in the world to enact, through a legislative text, the use of brain imaging techniques for legal expertise examinations. In this context, France assists to the emergence of a « neurodroit ». Translated from the English neologism « neurolaw », the neurolaw is a new medical-legal concept that incorporates neuroscience research results from brain imaging techniques into the legal process. The most well known, and the most controversial, brain imaging technique that neurolaw uses is the functional magnetic resonance imaging (fMRI) technique. The contribution of neuroscience to legal issues is therefore considerable : on the one hand, it uses brain imaging as evidence at trial in search of the truth, and on the other hand it legitimizes, and provides an understanding for how judicial actors and magistrates make their decisions. But beyond its uniqueness, the relationship between neuroscience and the law is still limited. While France is the only country in the world to have legislatively addressed this « neurolaw » and in theory neurolaw is useful, there is currently no use in practice. However, while the neurodroit is only at its beginning stage in France, by continuing to perfect the brain imaging techniques, and by continuing to better understand people’s behaviors, Neurolaw will soon be able to provide the possibility of a better and improved legal system