Le ministre des Finances sous la Ve République : contribution à l'étude du désenchantement d'une toute-puissance

The French Finance minister during the Fifth Republic

• Auteur / Autrice : Julien Defline
• Direction : Gilbert Orsoni
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 11/12/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études fiscales et financières (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Éric Oliva
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Oliva, Pauline Türk, Michel Bouvier, Jean-François Copé, Étienne Douat
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pauline Türk, Michel Bouvier

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Ministère des finances

Finances publiques -- Droit

France -- 1958-.... (5e République)

Politique publique

Mots clés libres

Ministre des Finances

Ve République

Compétence financière

Pouvoir financier

Autorité administrative

Autorité politique

Gouvernement

Droit financier public

Droit budgétaire

Droit institutionnel

French Finance Minister

Fifth Republic

Financial competence

Financial power

Administrative authority

Political authority

Government

Public finance law

Budget law

Institutional law

Résumé

Il est de bon ton d’admettre, puisque l’image se dessine dans nombre de travaux universitaires, que le ministre des Finances est, sous la Ve République, un « super-ministre dont l’influence contrebalance celle du chef du Gouvernement », un « deuxième Premier ministre », ou encore un « ministre universel », à la tête d’un ministère « encore plus puissant que tout ce que l’on peut imaginer ». Grâce à ses pouvoirs et à ses compétences, le ministre des Finances disposerait d’une supériorité sans appel que beaucoup considèrent comme incontestable sous la Ve République. Si l’affirmation d’une puissance semble se dégager des écrits portant sur le ministre des Finances sous la Ve République, une étude approfondie laisse apparaître d’incontestables limites le contraignant, remettant en cause cette prétendue hégémonie au sein de nos institutions. Des servitudes de toutes parts et de plus en plus présentes viennent atténuer cette image mythique glorifiant la fonction. Cette démonstration est réalisée en deux temps. Dans un premier temps, il est établi qu’il n’existe aucune hégémonie administrative du ministre des Finances, malgré certains particularismes dus à la matière financière. Il est, en tant qu’autorité administrative, essentiellement assimilable à un ministre ordinaire. Dans un second temps, il est prouvé qu’il existe bien une hégémonie politique du ministre des Finances. Cependant, celle-ci a connu un affaiblissement au cours de la Ve République, même si les événements ne sont pas parvenus à en faire une autorité politique ordinaire

It is quite fashionable to admit, since the image is looming in many pieces of research work, that the French Finance minister stands, during the Fifth Republic, as a « super-minister whose influence counterbalances the Prime minister’s », a « second PM », or even a « universal minister », at the head of a ministry « which is even more powerful than anyone can imagine ». Thanks to his powers and competences, the Finance minister is said to enjoy some undeniable superiority that many consider unquestionable during the Fifth Republic. If a definite power appears obvious in the pieces of writing which deal with the Finance minister during the Fifth Republic, a thorough study shows some indisputable limits coercing him, thereby questioning this would-be hegemony within our institutions. This mythical image which glorifies the function tends to be mitigated by a number of constraints, coming from all sides, and increasingly present. This demonstration will be twofold. First, it establishes that there is no administrative hegemony by the Finance minister, in spite of some peculiarities which are proper to the financial matters. As an administrative authority, he can be compared to an ordinary minister. Second, it can be proved that the Finance minister’s political hegemony does exist, even if it has been weakened under the Fifth Republic, not turning though into an ordinary political authority