Le lancement d'alertes en droits français et américain

Whistleblowing in French and American law

• Auteur / Autrice : Johanna Schwartz-Miralles
• Direction : Thierry Granier, Vivian Curran
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 16/12/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit économique (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Serge Slama
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Serge Slama, Jean-Philippe Lhernould, Jean-Sylvestre Bergé
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Philippe Lhernould, Jean-Sylvestre Bergé

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

Alerte professionnelle

États-Unis

Criminalité -- Prévention

France

Liberté d'expression

Mots clés libres

Lanceurs d’alerte

Droit d’alerte

Sapin II

Liberté d’expression

Dispositifs d’alerte

Alerte professionnelle

Lois Qui tam

Whistleblowers

Disclosure rights

Sapin II

Freedom of expression

Compliance programs

Whistleblower hotlines

False Claims Act

Qui tam laws

Dodd-Frank

Sarbanes-Oxley

Résumé

Cette thèse est une étude comparée du droit français et américain en matière de lancement d’alertes. Le droit en matière d’alertes est protéiforme : il englobe plusieurs règles, dont des dispositions en droit du travail, en droit civil, en droit pénal, ou en droit disciplinaire interdisant des actes de rétorsion à l’encontre des lanceurs d’alerte ; des dispositifs qui protègent la confidentialité ou l’anonymat des lanceurs d’alerte ; des devoirs d’alerter ; des restrictions au droit de révéler des informations sensibles ; des procédures obligatoires d’alerte ; ou encore des lois qui autorisent le paiement de récompenses financières aux lanceurs d’alerte. En analysant les textes juridiques français et américains en la matière, cette thèse distingue deux grands modèles dans le domaine du droit d’alerte. Le premier, qui prédomine en France, vise principalement la protection du droit fondamental du lanceur d’alerte à la liberté d’expression ; ce modèle est également dominant au niveau du droit européen. Le deuxième modèle, américain, est axé moins sur la protection du droit du lanceur d’alerte à la liberté d’expression, que sur le rôle de l’alerte dans la détection et la prévention des infractions. Cette thèse montre comment ces deux modèles influencent les choix législatifs et jurisprudentiels français et américains, se concrétisant ainsi en règles de droit parfois similaires, parfois différentes

This thesis is a comparative study of French and American laws surrounding whistleblowing. Whistleblower laws take multiple forms, including prohibitions against whistleblower retaliation in employment, civil, criminal and civil service provisions; laws enshrining whistleblowers’ rights to anonymity or confidentiality; laws imposing reporting duties; laws restricting the right to report sensitive information; laws imposing mandatory whistleblowing procedures; and provisions authorizing whistleblower rewards. Closely examining the various French and American provisions in the field, this thesis argues that these two legal systems embody competing models of whistleblower protection. The French approach is focused primarily on protecting whistleblowers’ fundamental right to free speech; this is also the prevailing model at the European level. The American approach, on the other hand, is less concerned with protecting the whistleblower’s individual right to free speech than with the instrumental value of the whistleblower’s disclosure in preventing and detecting illegal activity. This thesis traces how these competing theoretical models of whistleblower protection manifest themselves, concretely, in legislation and case law in France and the United States