Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l’égalité

Research on local taxation through equality

• Auteur / Autrice : David Ytier
• Direction : Éric Oliva
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 03/12/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études fiscales et financières (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Luc Albert
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Luc Albert, Vincent Dussart, Étienne Douat, Antoinette Hastings-Marchadier, André Roux
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Vincent Dussart, Étienne Douat

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit fiscal

Décentralisation administrative -- Droit

Égalité

Impôt local

Mots clés libres

Fiscalité locale

Égalité

Collectivités territoriales

Droit fiscal

Autonomie financière

Finances publiques locales

Local taxation

Equality

Local authorities

Fiscal law

Financial autonomy

Local public finances

Résumé

Étudier la fiscalité locale au prisme de l’égalité, c’est observer deux notions juridiques reliées ensemble dans un système complexe qui révèle tout à la fois l’antinomie et la conciliation qui les unissent. L’intérêt du sujet surgit au constat des critiques subies par un système d’impositions considéré comme vecteur d’injustices majeures, et de la radicalité des solutions qui conduit à un certain déclin de la fiscalité locale. Dès lors, il convient de corréler les deux notions pour déterminer le rapport qu’elles entretiennent. La problématique s’inscrit là dans un vaste champ de réflexion qui entoure plus largement la mise en œuvre d’une décentralisation dont l’organisation entraîne mécaniquement des ruptures de l’égalité, de surcroît lorsqu’une autonomie financière est consentie aux organes décentralisés. En ce sens, la recherche nécessite, au-delà d’une vision historique permettant de relativiser les inégalités actuelles, de procéder à une conceptualisation de la notion de fiscalité locale. Celle-ci permet de comprendre l’antinomie qui oppose les deux notions, mais également d’imposer une conciliation qui s’opère entre elles. En effet, la fiscalité locale doit poursuivre l’objectif d’égalité. Le législateur met en œuvre cette conciliation par la conception technique de l’impôt ainsi qu’à travers le cadre territorial dans lequel l’impôt local se développe. Ce n’est qu’au prix de cette double conciliation que la fiscalité locale peut s’inscrire dans une démarche globalement égalitaire

Taking a look at local taxation through equality means observing two legal notions linked to one another, in a complex system that reveals what sets them apart, and what brings them together. The interest of the subject stems from the criticism of a taxation system considered as a vector of major inequalities, and the radical solutions that lead to a decline in local taxation. As such, it is necessary to link the two concepts to determine their relation. This problem is part of broader study that more generally addresses the implementation of government decentralization, whose organization inevitably leads to inequalities, especially when decentralized authorities are given financial autonomy. This is why this research not only looks back on our past in order to take some perspective on the current inequalities, but also aims at conceptualizing the notion of local taxation. This allows us to understand why those two notions are polarised, as well as striking the right balance between them. The objective of local taxation should be equality. Lawmakers find this balance though the conception of taxation itself, and through the local framework where the local tax is developed. This balance must be found if we want local taxation to fully meet equality