Essai de modélisation de la justice constitutionnelle : réflexions à partir du recentrage du contentieux constitutionnel français autour des droits et libertés

Attempt to model constitutional justice : reflections based on the study of the reconfiguration of the French constitutional litigation about fundamental rights

• Auteur / Autrice : Julien Padovani
• Direction : Ariane Vidal-Naquet, Richard Ghevontian
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 29/11/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Guillaume Drago
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guillaume Drago, Mathieu Carpentier, Véronique Champeil-Desplats, Didier Ribes
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mathieu Carpentier, Véronique Champeil-Desplats

Mots clés

Mots clés contrôlés

Rubio Llorente, Francisco (1930-2016 ; juriste)

Légitimité (science politique)

Défense des droits de l'homme

Séparation des pouvoirs

Cours constitutionnelles

France

Contrôle juridictionnel des lois

Mots clés libres

Modèles

Justice constitutionnelle

Contrôle de constitutionnalité

Séparation des pouvoirs

Protection des droits

Légicentrisme

Légitimité du juge

Models

Constitutional justice

Constitutional review

Separation of powers

Rights protection

Legicentrism

Judge’s legitimacy

Résumé

Peut-on continuer à penser la justice constitutionnelle à travers les modèles ? Cette question est à l’origine de la présente recherche, prenant acte du délaissement doctrinal en la matière. Sur les bases de la proposition fondatrice, formulée par Charles Eisenmann, la pensée relative aux modèles fut d’une grande richesse, à la fin du siècle dernier, avant de s’estomper. L'étude s’inscrit dans la continuité de ces travaux, en particulier, de ceux de Francisco Rubio Llorente, suggérant d’étudier le contentieux constitutionnel à travers un prisme téléologique. Suivant la proposition de l’auteur, distinguant entre le modèle centré sur la loi et celui axé sur les droits et libertés, la recherche aborde l'étude du système français de justice constitutionnelle. Elle met en évidence une reconfiguration du contrôle autour des droits et libertés, accélérée par la question prioritaire de constitutionnalité. Elle fournit le matériel susceptible de construire la modélisation. En raison de ses limites, la proposition doctrinale est reformulée par la mise en évidence de la tension entre la séparation des pouvoirs et les droits, comme objets de la finalité du contentieux constitutionnel. Une telle modélisation permet d’attirer l’attention sur la nature du contrôle opéré et l’étendue des pouvoirs du juge, mettant l’accent sur la problématique de la légitimité de la justice constitutionnelle. La recherche a une visée exploratoire. Elle ne fournit pas une analyse du droit positif mais propose un outil susceptible de le faire et s’inscrit dans une démarche de réhabilitation de la modélisation dans l’étude du droit, reposant sur une appréhension des modèles comme outils à visée descriptive

Are theoretical models still a good vehicle to think about constitutional justice? This question is at the bottom of this study, recording the doctrinal neglect of this methodological tool. Modelling has indeed faded away in recent times, after having flourished in the end of the last century on the basis of its founding proposal formulated by Charles Eisenmann. This study reconnects with these works, in particular, with those of Francisco Rubio Llorente, suggesting that constitutional litigation should be studied through a teleological prism. Following the author's proposal, distinguishing between a law-centred model and a rights-centred one, the research focuses on the French constitutional justice system. It highlights a reconfiguration of judicial review around rights and freedoms, accelerated by the « question priroritaire de constitutionnalité ». It thus provides the material that can be used to build a new modelling. Because of its limitations, the original doctrinal proposal is indeed reformulated by highlighting the tension between separation of powers and human rights as the two kinds of purposes assigned to constitutional litigation. The stakes of such modelling are numerous. In particular, it makes it possible to draw attention to the nature of the control carried out and to the extent of power granted to constitutional judges, emphasizing the legitimacy issue of constitutional justice. This research is exploratory in nature. It provides, not an analysis of positive law, but a tool that can enable such an analysis. It is thus part of an approach trying to rehabilitate modelling in legal studies, based on an understanding of models as descriptive tools