Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale : cas de la république démocratique du Congo

The functions of prevention and reconciliation of the International criminal court : case of the Democratic republic of Congo

• Auteur / Autrice : Eugène Bakama Bope
• Direction : Gilles Mathieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 16/12/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Bonfils
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Bonfils, Christine Courtin, Xavier Philippe, Emmanuel Janvier Luzolo Bambi Lessa
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Christine Courtin, Xavier Philippe

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour pénale internationale

Cour pénale internationale. Statut de Rome (1998)

Droit pénal international

Criminalité -- Prévention

Congo (République démocratique)

Justice préventive

Mots clés libres

Prévention

Répression

Dissuasion

Réconciliation

Statut de Rome

Cour pénale internationale

Prevention

Prosecution

Dissuasion

Reconciliation

Rome Statute

International Criminal Court

Résumé

A côté de la fonction judiciaire de mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes visés dans son statut, les États parties ont assigné à la Cour pénale internationale la fonction de les prévenir. L’interprétation de certaines dispositions du Statut de Rome conduit à lui reconnaître aussi une fonction réconciliatrice ou pacificatrice de facto. Existe-t-il une obligation de prévenir les crimes internationaux les plus graves ? Quels sont les contours de la fonction préventive qui figure dans le Statut de Rome ? La prévention par l’action judiciaire est-elle suffisante pour empêcher la répétition des crimes, en particulier dans le cas de la République démocratique du Congo ? Existe-t-il une fonction judiciaire réconciliatrice ? Si oui, sous quelles formes ? Comment ces deux fonctions s’articulent avec les autres, répressive et réparatrice. Dans la première partie de cette thèse, l'approche retenue a consisté à analyser les dispositions du Statut de Rome et l'attitude des organes de la cour dans la logique de la prévention. Quoique l'objectif soit mentionné dans ledit statut, il reste de nombreux progrès à effectuer dans la mise en œuvre de ces dispositions, comme le révèle le cas de la RDC. Dans la deuxième partie, la thèse se concentre sur une approche prospective de la fonction réconciliatrice. L'examen de l'attitude de la cour ainsi que sa perception conduisent vers une réflexion sur le caractère réconciliateur des décisions juridictionnelles qu’elle a rendues ainsi que sur leurs limites. La thèse consacre alors certaines réflexions à l'intérêt de recourir à la justice transitionnelle dans le cadre de cette fonction réconciliatrice

In addition to the judicial function to put an end to the impunity of the perpetrators of the crimes referred to in its statute, States parties have assigned to the International criminal court the function of preventing them. The interpretation of some provisions of the Rome Statute also leads to a de facto reconciliatory or peacemaking function. Is there an obligation to prevent the most serious international crimes? What are the outlines of the preventive function which is foreseen by the Rome Statute? Is the prevention through judicial action sufficient to prevent the repetition of crimes, especially in the case of the Democratic Republic of Congo? Is there a reconciliation judicial function? If so, in what forms? How these two functions fit with others, repressive and restorative? In the first part of this thesis, the approach adopted is to analyze the provisions of the Rome Statute and the attitude of the organs of the court in the function of prevention. Although the objective is mentioned in the Rome Statute, there is still much progress to be made in implementing the spirit of these provisions, as the case on the DRC reveals. In the second part, the thesis focuses on a prospective approach to the reconciliation function. The analysis of the attitude of the court and its perception lead to a reflection on the reconciliatory character of the judicial decisions it has rendered and on their limits. The thesis then provides some reflections on the need to resort to transitional justice as part of this reconciliation function