Le brevet biopharmaceutique

The biopharmaceutical patent

• Auteur / Autrice : Nicolas Piperoglou
• Direction : David Bosco
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 26/09/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Arnaud Lami
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Arnaud Lami, Caroline Le Goffic, Nicolas Binctin
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Caroline Le Goffic, Nicolas Binctin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

Innovation

Biosimilaires

Biomédicaments

Brevets d'invention

Biopharmacie

Mots clés libres

Brevet

Biopharmaceutique

Biotechnologie

Innovation

Patent

Biotechnology

Innovation

Résumé

L'étude du brevet biopharmaceutique permet de confronter le droit des brevets à la dimension biologique et thérapeutique des produits biopharmaceutiques. Depuis les années 1980, ces produits, comme les biomédicaments, les thérapies cellulaires ou géniques, sont devenus incontournables dans la sphère médicale. Cette étude propose une analyse de cette catégorie particulière de thérapies. La dimension à la fois thérapeutique et biologique apporte nombre de spécificités, s’agissant notamment du domaine brevetable, de l'appréciation des conditions de la brevetabilité, ou encore de l'étendue de la protection. En effet, la définition du domaine brevetable se heurte à un double filtre, à la fois technique et éthique. L'appréciation des conditions de la brevetabilité ou encore de l'étendue de la protection sont également soumises à diverses spécificités pour s'adapter à la logique du vivant. La fin du monopole est également marquée par l'apparition du biosimilaire, l'équivalent du générique pour les produits d'origine biologique. Cette nouvelle notion montre toute la difficulté d'appréhender ces produits. Ces spécificités vont être mises en balance avec des intérêts contradictoires : inciter à l'innovation dans ce secteur clef ou bien contrôler des inventions sous couvert du principe de précaution et des impératifs de santé publique. L'objectif de cette étude est d'expliquer l'ensemble des spécificités du brevet à travers cette balance des intérêts, avec un éclairage particulier sur la pratique américaine, pionnière dans ce domaine

The study of biopharmaceutical patent confronts patent law with the biological and therapeutic dimension of these therapeutic products. Since the 1980s, biopharmaceuticals, such as biologics, cell or gene therapies, have become essential in the therapeutic sphere. This study proposes an analysis of this particular category of therapies. The therapeutic and biological dimension give specificities, to the definition of the patentable domain, the study of the conditions of patentability or the scope of protection. The definition of the patentable domain faces a double filter, both technical and ethical. The assessment of the conditions of patentability or the scope of protection are also subject to various specificities to accommodate to the logic of life. The monopoly's end sees the appearance of biosimilar, the equivalent of generic for biological products. This new notion shows the difficulty of apprehending these products. These specificities are balanced between contradictory interests: encouraging innovation in this key sector or controlling this invention under the guise of the precautionary principle or public health imperatives. The objective of this study is to explain all these specificities of the European patent through this balance of interests, with a particular focus on the American practice, pioneer in this area