La représentation des femmes musulmanes dans la jurisprudence française : l'analyse critique du discours

Representation of Muslim women in French jurisprudence : critical discourse analysis

• Auteur / Autrice : Fertiana Santy
• Direction : Raphaël Liogier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance le 14/10/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole Doctorale Espaces, Cultures, Sociétés (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Croyance, histoire, espace, régulation politique et administration (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 2008-2020)
• Jury : Président / Présidente : Laurent Sermet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Haoues Seniguer
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Le Cour Grandmaison, Valentine Zuber

Mots clés

Mots clés contrôlés

Analyse du discours

Voiles islamiques

Discrimination

Musulmanes

Droit -- Jurisprudence

France

Laïcisme

Mots clés libres

Femmes musulmanes

Jurisprudence française

Acd

Textes juridiques

Cour de cassation

Conseil d’État.

Muslim women

French jurisprudence

Cda

Legal text

Court of Cassation

State Council

Résumé

Les questions du laïcisme et de l’égalitarisme se trouvent être en contradiction dans la société française d’aujourd’hui. On pourrait légitimement avancer que, les minorités musulmanes, peuvent y être confrontées à des discriminations religieuses, sociales et économiques. Cet état de fait a affecté de façon démesurée les musulmanes qui portent des attributs religieux ou des vêtements à caractère religieux, donnant ainsi lieu à une série de litiges juridiques dans le contexte des lois laïques et de la laïcité française.Cette recherche porte sur les discours de la jurisprudence française à travers l’analyse de décisions juridiques s’appliquant à des musulmanes devant les cours suprêmes nationales (Cour de Cassation et Conseil d’État). Afin de disséquer plus finement le problème, la thèse comporte deux études de cas, communément appelés l’affaire Baby-Loup et l’affaire du burkini.Cette étude s’inscrit principalement dans le cadre théorique de l’ACD, avec une analyse secondaire reposant sur la théorie du constructionnisme social. L'analyse corrobore la conclusion selon laquelle les jurisprudences soulèvent des questions de nature sociopolitique sur le pouvoir de l'idéologie dominante présente au sein des institutions juridiques et sur la façon dont elles influencent la représentation des musulmanes en France. En dépit de jugements divergents, l’ACD révèle que les discours juridiques soutiennent également l’idée d’une inégalité de traitement envers elles, en tant que citoyennes « non préférées », constituant, de fait, un fardeau pour une société majoritairement libérale et laïque, renforçant ainsi leur vulnérabilité et exacerbant l’inégalité globale.

The issues of secularism and egalitarianism are at odds with each other in today’s French society. Arguably, minorities, including female Muslim immigrants encounter inequality and bigotry – everywhere from public spaces to employment opportunities – particularly social, economic, and religious discrimination. This has disproportionately affected Muslim women who wear religious attire, or the attire which is considered has religious character, and has led to a series of legal disputes in the context of secular laws and the French laïcité.The research investigated the discourses within French jurisprudence by looking at the decisions of two national Supreme Courts (Cour de Cassation and Conseil d’État) concerning Muslim women. To dissect the problem more closely, the dissertation features two case studies which are commonly called the Baby-Loup case and the burkini case. The main theoretical framework utilised in this study is CDA, with secondary analysis using the social constructionist theory. Applying CDA to the legal sphere renders valuable insight into legal texts and decisions through sociological lens. The analysis supports the conclusion that the jurisprudences raise issues of socio-political nature about the power of dominant ideology present within law institutions, and thus how they influence the representation of Muslim women in France. Despite divergent judgements, the CDA reveals that legal discourses support the notion on unequal treatment of them as non-preferred citizens – a burden within a majoritarian, liberal secular society – thus deepening their vulnerability and exacerbating overall inequality.