L'obstruction parlementaire sous la Ve république : étude de droit constitutionnel

Filibustering in the Fifth Republic

• Auteur / Autrice : Chloë Geynet-Dussauze
• Direction : Ariane Vidal-Naquet, Sophie de Cacqueray
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 08/07/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Jean Gicquel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean Gicquel, Jean-Philippe Derosier, Pauline Türk, Armel Le Divellec, Corinne Luquiens
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Philippe Derosier, Pauline Türk

Mots clés

Mots clés contrôlés

Obstructionnisme

Droit constitutionnel

Abus de droit

France

Procédure parlementaire

Mots clés libres

Articulation des pouvoirs

Parlement

Droit parlementaire

Abus de droit

Droit constitutionnel

Droit politique

Parliament

Constitutional law

Abuse of constitutional rights

Résumé

Le droit constitutionnel peut-il mettre fin à l’obstruction parlementaire, comme l’ambitionnait la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ? Plus de 10 ans après, le phénomène n’a pas disparu. Se fixant pour objectif de saisir l’obstruction parlementaire, cette étude propose, à partir d’une définition « stipulative », d’identifier ce phénomène politique dans ses différentes manifestations, révélant son caractère à la fois ancien et polymorphe. Afin de comprendre l’ensemble des spécificités propres à ce phénomène, cette phase d’identification est assortie d’un exercice de qualification juridique. Il en résulte une nouvelle définition de l’obstruction parlementaire : celle-ci constitue un abus de droit constitutionnel. À partir de ce concept, la thèse s’attache à étudier les procédés d’encadrement de l’obstruction parlementaire. Fréquemment décriée, elle a fait l’objet de nombreuses tentatives de limitation, en vain. L’analyse menée met en exergue le caractère insatisfaisant des moyens de lutte contre l’obstruction et conduit à repenser l’ensemble des méthodes d’encadrement de celle-ci en remontant aux origines des maux. La commission d’abus de droits constitutionnels à des fins d’obstruction parlementaire paraît dépendre de la place et du rôle conférés à l’opposition parlementaire et, plus largement, au Parlement. Si la fusion des pouvoirs en faveur de l’exécutif incite à promouvoir l’épuisement de la logique politique consacrée par la révision de 2008 à travers l’institutionnalisation de la minorité opposante, la présente thèse défend également la nécessité de rechercher une logique institutionnelle capable de rétablir et de garantir l’équilibre entre les organes

Is constitutional law able to suppress filibustering manoeuvres as it was intended to do so by the constitutional reform of 23 July 2008? Ten years later, they are more living than ever. That is why the present study choses to look for a legal concept of parliamentary filibustering. It starts by identifying what can constitute filibustering manoeuvres in its diverse forms thanks to a prima facie definition. This identification shows they are an enduring and polymorphous phenomenon. However, once identified, the phenomenon can be legally characterised: it constitutes an abuse of constitutional rights. This characterisation then enables to look for appropriate legal frameworks for parliamentary filibustering. If many of them were created in past years, they never manage to adequately limit the use of filibustering manoeuvres by members of Parliament, as it is shown by the present study. Their shortfalls thus lead to admit the necessity of thinking anew about them by tracking down the causes of filibustering techniques. Their use seems to be conditioned by the place and functions devolved to minority members in Parliament, and more largely to Parliament itself. Two logics are thus to be combined to restrict the use of filibustering. The first is a political one considering the fusion of powers favouring the executive. It can be implemented by giving more power to opposing minorities in the Houses of Parliament as its was partially done by the constitutional reform of 2008. However, this cannot be the sole answer: an institutional logic must also be pursued in order to ensure organic balance between the different branches of governement