La légitimité du contrôle diffus dans le système colombien de justice constitutionnelle

Legitimacy of diffuse control in Colombian judicial review system

• Auteur / Autrice : Jalil Magaldi Serna
• Direction : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Néstor Ivan Osuna Patino
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 15/04/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec Université Externado de Colombie
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Olivier Lecucq
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Olivier Lecucq, Manuel José Cepeda Espinosa, Idris Fassassi, Juan Carlos Henao
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Manuel José Cepeda Espinosa, Idris Fassassi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrôle juridictionnel des lois

Colombie

Cours constitutionnelles

Mots clés libres

Justice constitutionnelle

Contrôle de constitutionnalité

Colombie

Constitutional justice

Constitutional review

Colombia

Résumé

Le système de justice constitutionnelle colombien est caractérisé par la richesse des moyens de protection de la constitution qu’il consacre. D’une part, il comprend un contrôle concentré dont la légitimité démocratique n’est guère questionnable au regard de son ouverture à la participation des citoyens et de son incidence autant sur la protection abstraite des droits fondamentaux que le sur contrôle des poids et contrepoids institutionnels. D’autre part, il existe un contrôle diffus qui, bien qu’il soit entré en vigueur au même moment que le contrôle concentré, n’a pas été véritablement au centre de la pensée juridique classique en Colombie. Il a fait l’objet d’un traitement très léger par la doctrine, la jurisprudence et la formation universitaire des juristes. En revanche, la culture juridique majoritaire, fortement « légicentriste », a conduit à des craintes autour de son utilisation qui se sont maintenues jusqu’à nos jours, malgré la transformation du droit impliquée par la Constitution de 1991. De plus, les contrôles diffus et concentré ne sont pas nés de manière coordonnée, la fonction de chacun n’étant pas délimitée. Tout au contraire, les dispositions qui les consacrent dans la Charte constitutionnelle octroient une portée très large au deux. Ainsi, l’étude s’achève-t-elle en proposant une conception du contrôle diffus qui interagisse de manière harmonieuse avec le contrôle concentré, afin de régler autant les inconstitutionnalités abstraites que concrètes. La thèse analyse donc quel a été - et quel devrait être - la place du contrôle diffus dans le système de justice constitutionnelle colombien en recourant à diverses méthodes de sciences sociales

The Colombian judicial review system is characterized by its wealth of methods of control. On the one hand, it has a concentrated control that reduces the democratic objection, comparatively speaking, because of the aperture to participation in its procedure and its impact both on the abstract protection of fundamental rights and on the control of respect for the checks and balances system. On the other hand, there is a diffuse control that, despite having entered into force at the same time as the concentrated control, has not been at the center of Colombian legal thought. In effect, its doctrinal and jurisprudential treatment has been scarce and superficial in the training of lawyers and judges. This is explained by a strongly exegetical law culture in which the idea of the non-application of rules was seen as a direct affront. Thus, fears were raised about the use of this mechanism that remain presently, despite the transformation of the concept of law as a result of the constitution of 1991. Indeed, the diffuse and concentrated controls were not conceived in a coordinated way, delimiting the function of each. In fact, the provisions that establish them tend to grant a very broad scope to both of them. Finally, this study proposes a concept of diffuse control that must interact harmoniously with concentrated control to restrain abstract and concrete unconstitutionalities. This thesis then ultimately analyzes the role diffuse control has had in (and should have in) the Colombian system of judicial review through various methodologies of the social sciences