L'État et la procréation : recherche sur l'émergence d'un service public de l'assistance médicale à la procréation
Auteur / Autrice : | Marine Gaboriau-Tabary |
Direction : | Guylène Nicolas, Pierre Le Coz |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 31/01/2019 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Centre de droit de la santé (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Anthropologie bio-culturelle, droit, éthique et santé (Marseille) |
Jury : | Président / Présidente : Isabelle Poirot-Mazères |
Examinateurs / Examinatrices : Isabelle Poirot-Mazères, Claire Marliac-Négrier, Christian Byk, Estelle Brosset | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Claire Marliac-Négrier |
Mots clés
Résumé
L’assistance médicale à la procréation est actuellement l’un des lieux privilégiés de la confrontation entre intérêt public et intérêt privé. Alors que les enjeux de la procréation intéressent directement l’État, à la fois dans ses aspects sociaux et démographiques, l’ouverture des conditions de l’AMP met plus que jamais en avant la dimension individuelle du droit de procréer. Or, admettre l’existence d’un droit de disposer de son corps en matière de procréation conduit nécessairement à reconnaître les pratiques d’AMP en tant que mode alternatif de procréation, aux côtés de la reproduction naturelle, aux bénéfices des personnes exclues de ce mode biologique d’engendrement. Là réside la difficulté pour un État qui appréhende le sujet de droit essentiellement à travers son existence biologique, notamment depuis l’adoption des lois de bioéthique. La biologisation du droit, dont découle le développement du droit de la bioéthique, a entrainé un phénomène de médicalisation de la procréation et plus spécifiquement de l’infertilité et de la procréation médicalement assistée, présentée comme son remède. Le biopouvoir passant ainsi des mains de l’État à celles du corps médical, c’est la question de l’opportunité de voir émerger un service public de l’assistance médicale à la procréation qui doit être posée. Fondé sur l’obsolescence du critère médical de l’AMP et sur l’affirmation d’un droit subjectif à procréer, un tel service public consacre l’existence d’un droit positif de procréer, corollaire de celui de ne pas procréer, d’ores et déjà reconnu