Les droits de la propriété intellectuelle et l'intérêt général : approche en droit d’auteur et en droit des brevets

Intellectual property rights and the general interest : approach to copyright and patent law

• Auteur / Autrice : Mouaz Rikabi
• Direction : Hervé Isar
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 25/01/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 2008-...)
• Jury : Président / Présidente : Jean Frayssinet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean Frayssinet, Agnès Robin, Karine Favro
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Agnès Robin, Karine Favro

Mots clés

Mots clés contrôlés

Abus de droit

Brevets d'invention -- Droit

Droits d'auteur

Intérêt général

Propriété intellectuelle

Mots clés libres

Droit d’auteur

Droit des brevets

Liberté d’expression

Santé publique

Droit de la concurrence

Droit de l’Homme

Abus de droit

Programmes d’ordinateur

Biotechnologie

Conditions de protection

Exceptions

Copyright

Patent law

Freedom of expression

Public health

Competition law

Human rights

Abuse of rights

Computer programs

Biotechnology

Conditions of protection

Exceptions

Résumé

L’évolution d’une économie industrielle vers une économie de la connaissance et du savoir a propulsé la propriété intellectuelle sur le devant de la scène. Désormais les droits intellectuels s’intègrent à tous les domaines de la vie moderne. De ce fait, le besoin de les protéger efficacement par des règles juridiques appropriées et d’inciter en conséquence les créateurs à produire de nouvelles créations est devenu une nécessité de premier ordre. Cependant, la spécificité de la nature de l’œuvre protégée par la propriété intellectuelle exige la prise en considération de multiples intérêts antagonistes. C’est pourquoi le législateur a cherché, au nom de l’intérêt général, à créer un juste équilibre interne entre les principaux intérêts présents au sein du régime de la propriété intellectuelle. Or, l’exercice des prérogatives octroyées par le régime de propriété intellectuelle effectué par le titulaire de droit a généré une importante expansion de ses intérêts au détriment des autres intérêts concurrents – présents dans la matière. Cette situation a provoqué, en conséquence, une rupture de l’équilibre interne de ce système, préétabli en amont par le législateur. Or, l’intérêt général peut jouer un rôle central dans le rétablissement d’un équilibre en la matière. Dans cette perspective, le juge peut, grâce à son pouvoir créateur de règles jurisprudentielles, se servir de l’intérêt général comme d’une ligne directrice servant à rétablir ce juste équilibre dans le système de la propriété intellectuelle. L’intérêt général justifie donc, tout autant que les limites intrinsèques aux droits de la propriété intellectuelle, les limites extrinsèques à ces droits

The evolution of the industrial economy towards the economy of knowledge has propelled intellectual property to the forefront. Intellectual property has become integrated in all the domains of the modern life. As a result, it has become a necessity to protect it effectively through appropriate legal rules that encourage creators to continue to provide new creations. However, the specificity of the nature of the work protected by intellectual property requires the consideration of multiple conflicting interests. As such, the legislator has sought, in the name of the general interest, to create a fair internal balance between the main interests present within the system of intellectual property rights. Nevertheless, the exercise of the prerogatives granted by the intellectual property system, carried out by the owner of intellectual property, has caused an important expansion of the interests of this owner, to the detriment of other concurrent interests. This has consequently caused a break in the internal balance of the system, instigated by the legislator. Nonetheless, the general interest can play a key role in restoring balance through the application of external rules to the intellectual property regime. In this perspective, the judge can, by using his creative power of jurisprudence, use the general interest as a guideline to restore balance in the intellectual property system. The general interest justifies thus, as well as the intrinsic limits to intellectual property rights, the extrinsic limits to these rights