De la théorie à la pratique de l'activisme judiciaire : la technique de l'interprétation conforme à la constitution en contrôle a posteriori : étude comparée Brésil-France

From the theory to the practice of judicial activism : constitutional avoidance in judicial review : comparative law study Brazil-France

• Auteur / Autrice : José dos Santos Carvalho Filho
• Direction : André Roux, Élise Carpentier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 28/01/2019
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut d'études politiques (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Croyance, histoire, espace, régulation politique et administration (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 2008-2020)
• Jury : Président / Présidente : Didier Ribes
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Élise Carpentier, Didier Ribes, Marcelo Figueiredo, Éric Carpano, Eros Roberto Grau, Priscilla Monge
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marcelo Figueiredo, Éric Carpano

Mots clés

Mots clés contrôlés

Brésil. Supremo Tribunal Federal

France. Conseil constitutionnel

Études comparatives

Contrôle juridictionnel des lois

Mots clés libres

Activisme judiciaire

Contrôle de constitutionnalité

Déclaration de conformité à la constitution sous réserve d'interprétation

France

Conseil constitutionnel

Brésil

Cour suprême fédérale

Judicial activism

Judicial review

Constitutional avoidance

France

Constitutional council

Brazil

Brazilian Supreme Court

Résumé

Depuis longtemps, la leçon kelsenienne selon laquelle le juge constitutionnel serait un législateur négatif se diffuse dans le monde entier. Néanmoins, de nouvelles techniques de décision / interprétation accordant aux juges davantage de pouvoir pour faire face aux atteintes à la constitution remettent en cause cette notion historique. En effet, le constitutionnalisme contemporain connait plusieurs types de décisions édictés par des cours constitutionnelles créant des droits et obligations nouveaux. De ce fait, il semble exister une incohérence entre la théorie paradigmatique de Kelsen et la pratique constitutionnelle dans certains pays. Cette thèse propose d'analyser cette question au moyen d'une étude de droit comparé Brésil-France. En mettant l'accent sur la technique de décision de déclaration de conformité à la constitution sous réserve d'interprétation, l'objectif de ce travail est d'analyser certains arrêts du Conseil constitutionnel français et du Supremo Tribunal Federal brésilien, afin de vérifier d'abord comment les dites cours manient cette technique de décision et d’identifier ensuite dans quelle mesure le contexte de chaque pays influence la posture adoptée – self-restreint ou activisme judiciaire. Ces considérations faites, cette thèse se propose d'établir un rapport entre prudence interprétative et encadrement du juge constitutionnel, afin de comprendre comment les contextes sociaux, historiques, politiques et juridiques peuvent promouvoir ou contraindre l'activisme judiciaire

For a long time, the lesson of Kelsen about the constitutional judge as a negative legislator has been spread around the world. Nevertheless, new kinds of techniques for decision of judicial review that give judges more power to deal with breaches in the constitution under mine this historical notion. Indeed, contemporary constitutionalism includes several types of decisions enacted by constitutional courts creating new rights and obligations. As a result, there seems to be an inconsistency between Kelsen's paradigmatic theory and the constitutional practice in some countries. The purpose of this thesis is to analyze this question by means of a comparative law study between Brazil and France. It focus on the technique of decision constitutional avoidance, in which is possible to analyze certain cases of the Conseil constitutionnel and the Supremo Tribunal Federal. At a first moment, in orderto verify how these Courts handle this type of technique of decision and then to identify how the context of each country influences the conduct assumed – self restreint or judicial activism. After considering these aspects, this thesis is developed around establishing a relationship between interpretative prudence and the framework of the constitutional judge, in order to investigate how the social, historical, political and legal contexts can promote or constrain judicial activism