Le doute probatoire en matière contractuelle

Doubt bound up within evidence through contract law

• Auteur / Autrice : Marine Abonnat
• Direction : Mustapha Mekki
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 06/09/2018
• Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche en droit des affaires (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis ; 1994-....)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement de préparation : Université Sorbonne Paris Nord (Bobigny, Villetaneuse, Seine-Saint-Denis ; 1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Bernard Haftel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne Etienney
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Augustin Aynès, Étienne Vergès

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fardeau de la preuve

Risque (droit)

Juges

Preuve (droit)

Procédure civile

Droit des contrats spéciaux

Mots clés libres

Doute (Droit)

Doubt

Résumé

Le doute est un état d’incertitude de l’esprit ; il est omniprésent en matière probatoire. En effet, l’objet de la preuve, les modes de preuve et leur force probante le véhiculent infailliblement.De surcroît, le doute est néfaste pour le juge et les parties ; l’un est soucieux de rendre au mieux la justice, les autres désireuses d’anticiper l’issue du procès. Ainsi, le doute doit constituer une situation résiduelle ; il doit rester subsidiaire. Or, à la réflexion, le doute est géré par le législateur et le juge. D’une part, il est réduit par plusieurs mécanismes : d’aucuns ont trait à l’objet de la preuve ainsi qu’aux modes de preuve et à leur force probante, tandis que d’autres ont trait à l’administration judiciaire ou extra-judiciaire de la preuve .D’autre part, lorsqu’il persiste à l’issue de l’examen des preuves, il est traité. Le juge détermine celle des parties qui doit perdre le procès, en se référant au choix du législateur ou en se livrant à l’interprétation de la règle de droit applicable au litige. Le traitement du doute sous-tend alors une politique juridique substantielle et processuelle.Toutefois, la gestion du doute organisée par le législateur et le juge peut paraître insatisfaisante pour les parties. Aussi, en matière contractuelle, les parties peuvent-elles gérer le doute à l’aide du contrat. Plus précisément, elles peuvent organiser sa réduction et son traitement, voire son appréciation, en recourant à des clauses qui ont des effets directs ou indirects sur la preuve.Malheureusement, la gestion du doute organisée par les parties n’est en aucun cas absolue.Elle se heurte aux limites tenant à la preuve et au contrat.

Doubt is a state of uncertainty of the mind ; it is omnipresent in legal proceedings. Indeed, doubt is carried on flawlessly by together the point to substantiate, the available means used by the opposite sides and the relevant argumentation intended to convince the judge. More, doubt is detrimental to the judge and the different sides ; one is worried to at least serve justice, while the others are expecting the judge’s decision. Hence, doubt must be are maining inference ; it must be subsidary. Well, at deliberation, doubt is managed by the legislator and the judge. On the one hand, il is lessened by several mechanisms which refer to the point to substantiate, the available means and relevant argumentation of evidence, when some are attributable to administrative or extra administrative law handling with evidence. Moreover, if doubt remains up on examination, then it is under consideration. The judge decides which side loses the procedure agreeing the choice of the legislator or else he thoroughly expounds fundamental principles refering the law. So the judge and the legislator both consider doubt focusing precised and different featured purposes. However, the opposite sides may be offended by the legislator’s and judge’s decision. This is the reason why opposite sides can handle doubt within contract law. More specifically, they can lessen it, manage it even judge it, using clauses involving direct or indirect impact upon the evidence. Far from absolute nevertheless the handling of doubt by both sides embraces bounds of evidence and contract.