L'interventionnisme financier local

Local public financial intervionism

• Auteur / Autrice : Mirza Riskwait
• Direction : Cendrine Delivré
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 18/10/2018
• Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université Sorbonne Paris Nord (Bobigny, Villetaneuse, Seine-Saint-Denis ; 1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Sylvie Caudal
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sylvie Caudal, Sébastien Kott, Olivier Négrin, Éric Desmons
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sébastien Kott, Olivier Négrin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dépenses fiscales

Finances locales

Finances publiques -- Droit

Mots clés libres

Finances locales

Interventionnisme financier local

Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

Compétence financière / Collectivités territoriales

Pouvoir réglementaire local

Local public financial

Local public financial interventionism

Financial competence / Local authorities

Local public regulatory power

Résumé

L’intervention économique financière locale est un phénomène relativement récent. Elle apparaît, notamment, à la suite des deux guerres mondiales mais également en raison des différentes crises économiques successives que connaît la France au cours du XXème siècle. L’Etat va progressivement déléguer aux collectivités territoriales un nombre croissant de compétences. L’objectif étant de pallier la carence de l’initiative privée, tout en soutenant celle-ci. Les compétences des collectivités territoriales, ainsi que les moyens humains et financiers, se développent par l’intermédiaire des transferts de compétences effectués de l’Etat vers les collectivités territoriales. Le contenu des budgets locaux s’accroît, quant à lui, de manière concomitante et permet, ainsi, d’agir sur le secteur économique local. De nombreux acteurs interviennent et il existe différents types d’interventions économiques possibles au niveau local. Par conséquent, un encadrement s’avère nécessaire tant au niveau législatif que réglementaire. La jurisprudence administrative et financière participe de la régulation des interventions économiques locales. Parallèlement, la législation administrative et financière encadre celle-ci. Cette thèse aura pour objectif de démontrer que l’interventionnisme économique local n’est pas seulement réalisé par l’intermédiaire d’instruments juridiques mais essentiellement par le truchement d’instruments financiers, dont le rôle sera déterminé. Ce travail de recherche consistera à identifier puis analyser ces instruments au niveau local. li s’agira également de s’interroger sur les modalités de mise en oeuvre, de contrôle et de sanction de ceux-ci et, surtout, de mesurer leur efficience sur la scène économique locale.

This thesis is about local public financial interventionism, in a context where it is decried. It proposes to study the different characteristics that define local public financial interventionism. The financial competence held by the local authorities to intervene in favor of the private enterprises, granted by the legislator, allows the exercise of a local public financial and fiscal regulatory power while taking into account the rights and freedoms of private enterprises. Local public financial interventionism takes place through conventional legal techniques, such as unilateral administrative act and contract, which go beyond the dichotomy of public and private law, and financial techniques, such as local public expenditure and local tax revenue, and the loss of revenue derived from local taxes, thus offering a multiplicity of legal and financial instruments. The analysis of the effectiveness of local public financial interventionism makes it possible to define the various forms of local public financial intervention and to assess the mechanisms put in place to evaluate, control and sanction it.