La notion d'intérêt de l'enfant en droit privé à l'épreuve de la bioéthique

A concept : the child's interest in private law confronted to bioethics

• Auteur / Autrice : Anne Verdier-Parent
• Direction : Sadek Beloucif
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Éthique médicale
• Date : Soutenance le 28/11/2018
• Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université Paris Descartes (1970-2019)
• Jury : Président / Présidente : Anne-Marie Savard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sadek Beloucif, Anne-Marie Savard, Bénédicte Bévière-Boyer, Guillaume Rousset, Marie-France Mamzer, Pierre Le Coz, Éric Martinent
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bénédicte Bévière-Boyer, Guillaume Rousset

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procréation médicalement assistée -- Droit

Enfants -- Droits

Bioéthique

Mots clés libres

Intérêt de l'enfant

Procréation

Interruption volontaire de grossesse

Interruption médicale de grossesse

Embryon

Foetus

Enfant né mort

Enfant handicapé

Solidarité

Assistance médicale à la procréation

Gestation pour autrui

Inceste

Filiation

Intérêts

Child's interest

Procreation

Abortion

Embryo

Fetus

Stillborn child

Disabled child

Solidarity

Medically assisted procreation

Incest

Filiation

Interests

Résumé

Passée de vague considération à « notion magique », selon le Doyen Carbonnier, la notion d'intérêt de l'enfant précède même la naissance de l'enfant. En effet, si l'émergence de l'assistance médicale à la procréation contribue largement à son usage répété, lorsqu'elle doit déterminer le bien-fondé de la demande de recours d'un couple à un tiers médecin pour procréer, l'intérêt de l'enfant se voit même confronté rétroactivement, au droit des femmes conquis et acquis pour l'interruption volontaire de grossesse. Ce faisant, la notion d'intérêt de l'enfant, hier réservée à la personne physique mineure titulaire de droits, s'élargit aujourd'hui au stade plus précoce du projet d'enfant. Autrement dit, une notion traditionnellement retenue comme de nature juridique, s'est progressivement enrichie à la faveur des progrès scientifiques, d'un questionnement d'ordre éthique. Aussi, la mutation de cette notion initiée par la personnification ou l'identification de l'enfant, dans l'imagerie médicale, affecte-t-elle directement le droit, s'agissant notamment, du problème de l'enfant né mort, qui par définition revient aux parents qui lui survivent, comme du problème de l'enfant diagnostiqué handicapé in utero, dont certes, la future naissance dépend de la décision des parents concernés, mais dont la vie interroge tous les pans de la société, au regard de son « devoir » de solidarité. Une fois l'enfant né, l'interrogation de cette notion perdure à travers le problème du respect de sa dignité, en tant qu'être social devant être rattaché à une famille reconnue comme institution fondamentale de la société, questionnement posé concrètement dans les situations de maternité de substitution et de filiation incestueuse. Ainsi, la notion d'intérêt de l'enfant ne peut-elle être appréhendée par rapport à l'enfant seul, en ce sens qu'elle est tributaire d'une chaîne d'autres intérêts qui regardent ses parents futurs ou hypothétiques, intérêts eux-mêmes en interactivité avec ceux de la société, société elle-même sollicitée par l'évolution en cours.

According to Jean Carbonnier, the very concept of the child's interest, which went from an abstract to a "magical notion", precedes the child's birth. Although the appearance of medical assistance to procreation has significantly contributed to its repetitive use, especially when assessing the merits of a couple's request to a doctor to procreate, the child's interest is retroactively impacting women's right for abortion. Previously entitled to a minor person, the concept nowadays encompasses the earliest phase of a parental project. In other words, as it traditionally was a single legal concept, it has progressively grown to be an ethical question. The very transformation of the concept, due to the identification and embodiment of the child, in medical imaging, is impacting law, especially the issue of the stillborn child, who goes back to his parents, or the issue of the child who is diagnosed with an handicap in utero, whose birth depends on his parents' decision, and whose life challenges all parts of society in connection with its duty of solidarity. However, once the child is born, there are still issues with the concept in terms of the respect to his dignity as a social being tied to a family (a very fundamental institution of nowadays' society). Issues are raised for instance in certain cases such as surrogacy or incestuous filiation. Eventually, the concept of a child's interest cannot be considered in regards to the child alone but involves several other concepts : future or hypothetical parents and society's interest (knows an ongoing evolution).