Contribution à la construction du droit fiscal chinois continental

Contribution to the construction of continental Chinese tax law

• Auteur / Autrice : Qianyi Cai
• Direction : Jean-François Boudet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 08/11/2018
• Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université Paris Descartes (1970-2019)
• Jury : Président / Présidente : Xavier Cabannes
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-François Boudet, Xavier Cabannes, Matthieu Conan, Céline Viessant, Haiying Wang-Foucher
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Matthieu Conan, Céline Viessant

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Mondialisation

Chine

Droit fiscal

Mots clés libres

Droit fiscal chinois continental

Réforme fiscale

Réforme et ouverture

Économie de marché

Mondialisation

Omc

Engagements fiscaux

Coopération fiscale

Zone de libre-Échange

Continental Chinese tax law

Tax reform

Reform and openness

Market economy

Globalization

Wto

Tax commitments

Tax cooperation

Free trade area

Résumé

Le droit fiscal chinois continental résulte d'un processus complexe. D'une part, il est relatif à son histoire et sa géographie, d'autre part, il est fortement rattaché à son régime économique. Dans le contexte mondial, le développement de la mondialisation influe aussi sur des décisions en matière fiscales de l'autorité législative de l'État. Cette thèse tente d'analyser le droit fiscal de la Chine continentale depuis la fondation du pays le 1er octobre 1949, à travers sa construction, ses lois et réglementations et ses pratiques. L'enjeu principal de cette démarche est de mettre en œuvre une étude entre le droit fiscal chinois continental et les effets de l'économie de l'État et de l'économie mondialisée, en vue de saisir la particularité du droit fiscal de la Chine continentale. Ainsi, cette recherche se base sur deux dimensions : la dimension sur le plan national et la dimension sur le plan international.

Continental Chinese tax law is the result of a complex process. On the one hand, it is relative to its history and geography, on the other hand, it is strongly related to its economic regime. In the global context, the development of globalization also influences fiscal decisions of the state's legislative authority. This thesis attempts to analyze the tax law of mainland China since the founding of the country on October 1st, 1949, through its construction, laws and regulations and practices. The main challenge of this approach is to implement a study between the continental Chinese tax law and the effects of the state economy and the global economy, in order to grasp the peculiarity of mainland China's tax law. Thus, this research is based on two dimensions: the dimension at the national level and the dimension at the international level.