Les pouvoirs de l'employeur face aux TIC : perspectives d'une protection aux données personnelles des salariés en droit du travail brésilien à partir d'une analyse de droit comparé

The power of the employer in the face of ICT innovations : the prospects of the protection of employees' personal data in Brazilian labor law based on comparative law analysis

• Auteur / Autrice : Emmanuel Teófilo Furtado Filho
• Direction : Éric Canal-Forgues, Tarin Cristino Frota Mont'alverne
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 06/09/2018
• Etablissement(s) : Sorbonne Paris Cité en cotutelle avec Universidade federal do Ceará
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine ; 1996-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université Paris Descartes (1970-2019)
• Jury : Président / Présidente : Joël Andriantsimbazovina
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Canal-Forgues, Tarin Cristino Frota Mont'alverne, Joël Andriantsimbazovina, Alice Rocha da Silva, Yannick Lécuyer
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Joël Andriantsimbazovina, Alice Rocha da Silva

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit du travail

Employeur et employé (droit)

Brésil

Protection de l'information (informatique) -- Droit

Mots clés libres

Pouvoir de l'employeur

Tic

Autodétermination informationnelle

Droit comparé

Comparative law

Droit brésilien

Power of the employer

Ict

Informational self-determination

Comparative law

Brazilian labor law

Résumé

Cette thèse se propose d'examiner l'impact de la croissante insertion de technologies de l'information et de la communication dans les entreprises pour des fins de gestion des informations et de contrôle des travailleurs subordonnés au rapport de pouvoir entre les sujets du contrat de travail, en démontrant que, face à ce phénomène, de nouveaux risques pour le droit à la vie privée des employés sont apparus, lesquels sont encore ignorés par le droit du travail brésilien. Son but est donc, à partir d'une analyse de droit comparé, en prenant en compte les normes de protection de données personnelles produites au sein du droit international et du droit de l'Union Européenne, de révéler qu'il y a un droit à l'autodétermination informationnelle dans les rapports de travail, dissimulée derrière la dogmatique du droit brésilien et donc de proposer un modèle de limitation du pouvoir de l'employeur de disposer des informations concernent les travailleurs que puisse être adopté au Brésil par la voie législative et par la voie judiciaire face aux principes de protection des données personnelles.

This thesis aims to examine the impact of the increasing use of Information and Communication Technologies in the power imbalance existing in employment relationship. This research aims to demonstrate that, in the face of this phenomenon, new risks to the employees' rights to privacy appear, which are still disregarded by the Brazilian labor law. Hence, the purpose of this research is to show that there is already a right to informational self-determination inherent to labor relations, which underlies all the basic principles of Brazilian law. Based on an analysis of comparative law, and taking into account the law/regulations of personal data protection enacted by the international law as well as by the European Union institutions, this thesis aims to propose a model to be implemented in Brazil to restrict the employer's power to have access to information concerning workers' personal data.