La contribution des commissaires du gouvernement près le Conseil d'État à la construction de la théorie du service public (1873-1956)

The contribution of the Government Commissioners at the Conseil d'État for the construction of the theory of public service (1873-1956)

• Auteur / Autrice : Shoji Harada
• Direction : Yan Laidié, Bernard Quiriny
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 04/12/2018
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) (Dijon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Maryse Deguergue
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yan Laidié, Bernard Quiriny, Maryse Deguergue, Hervé de Gaudemar, Virginie Donier, Mattias Guyomar
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hervé de Gaudemar, Virginie Donier

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Conseil d'État (1799-....)

Jurisprudence

Droit administratif

Administration publique

France

Commissaires du gouvernement

Mots clés libres

Commissaires du gouvernement

Conseil d'Etat

Service public

Théorie jurisprudentielle

Government Commissioners

Conseil d'Etat

Public service

Jurisprudential theory

Résumé

Les conclusion des commissaires du gouvernement près le Conseil d’État sont un discours d'un type particulier. Appelés à proposer, en toute indépendance et impartialité, une solution à chaque litige, les commissaires du gouvernement contribuent, sans y participer, à l’exercice par le juge administratif de la fonction de dire le droit. L’étude de la construction de la théorie jurisprudentielle du service public durant la période 1873-1956, sous l’angle du discours des commissaires du gouvernement, permet de comprendre à la fois la catégorie juridique de service public et l’institution du commissaire du gouvernement. Spécifique par son statut, ses fonctions et sa méthode, le discours des commissaires du gouvernement éclaire sous un jour nouveau l’histoire de l’élaboration de la catégorie de service public qui, par sa densité conceptuelle et sa fonction fédératrice dans le droit administratif, accède au rang de théorie jurisprudentielle. La richesse de cette histoire fournit d’innombrables matériaux afin de comprendre la particularité du discours des commissaires du gouvernement, lesquels proposent des adaptations constantes de l’état du droit, tout en cherchant à préserver l’œuvre prétorienne du Conseil d’État. Leur attachement profond à la théorie jurisprudentielle du service public montre que celle-ci devient, au fil du temps, un élément inséparable de l’histoire de l’institution.

The conclusions of the Government Commissioners at the Conseil d’État are a particular type of speech. Appointend to propose, with complete independence and impartiality, a solution to each case, the Government commissioners contribute to the exercise by the formation of judgement of the judcial function, without participating. The study of the development of the jurisprudential theory of public service during the period 1873-1956 from the point of view of the speeche of the Government commissioners makes it possible to understand both the category of public service and the institution of the Government commissioner. Specific by its status, its functions and its method, the speech of the Government Commissioners sheds new light on the story analyzed of the elaboration of the category of public service which, by its conceptual density and unifying function in the Administrative law, attains the rank of jurisprudentialtheory. The richness of this story provides countless materials to understand the particularity of the speech of government commissioners, who propose constant adaptations of the positive law, while seeking to preserve the jurisprudential work of the Conseil d’État. Their deep attachment to the jurisprudential theory of public service shows that it becomes, over time, an inseparable element of the history of the institution.