Le régime juridique des biens cultuels : vers une nouvelle approche du droit des cultes en France ?

The legal regime of religious goods

• Auteur / Autrice : Nicolas Deiller
• Direction : Yan Laidié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 21/11/2018
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) (Dijon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Patrice Rolland
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yan Laidié, Patrice Rolland, Pierre-Henri Prélot, Elsa Forey, Elina Lemaire
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Patrice Rolland, Pierre-Henri Prélot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Liberté religieuse

Séparation des Églises et de l'État (France ; 1905-1906)

Laïcité

Régime des cultes

Religion et droit

Biens ecclésiastiques

Mots clés libres

Cultuel

Domanialité

Public

Religion

Etat

Laïcité

Culte

Religious

Property

Worship

Résumé

Les biens cultuels, et plus généralement les cultes eux-mêmes, ont connu de nombreuses évolutions de leur régime juridique. S'intéresser au régime juridique des biens cultuels revient nécessairement à étudier le régime des cultes, dans sa globalité. En partant de la gestion des biens matériels des différents cultes, nous proposons une analyse de l'actuel droit des religions. En 1905, la loi sur la séparation des Églises et de l’État est votée. Loi éminemment politique, elle vise à séculariser les institutions publiques et propose une nouvelle organisation matérielle pour les différents cultes présents sur le territoire national. En vue de remplacer les anciens établissements publics du culte concordataires, des associations cultuelles, privées, sont mises en place : elles ont vocation à représenter le culte et à gérer ses biens matériels. La difficulté est apparue avec le refus de l’Église catholique de se constituer en de telles associations, obligeant ainsi le législateur à accompagner cette loi de séparation par un corpus juridique, prémisses des futurs accommodements étatiques en la matière. La loi de 1905 n'a pas été appliquée dans sa globalité dès sa promulgation et le corpus juridique qu'elle a engendré, a entraîné une multitude de compromissions envers deux cultes en particulier : l’Église catholique et l'Islam. Aujourd'hui, ces deux religions ne sont guère soumises aux dispositions de la loi de 1905, d'un point de vue tant matériel et organisationnel que financier. L'absence d'unité du droit des cultes en France (au sein même de la loi de 1905, en Alsace-Moselle et dans les DOM-TOM) n'est pas de nature à répondre aux interrogations que pose la métamorphose religieuse que connaît la France. Il est peut-être venu le temps de faire, à nouveau, évoluer ce régime juridique des cultes, en l'adaptant davantage au contexte religieux actuel.

Cultual goods, and more generally the cults themselves, have undergone many changes in their legal system. To be interested in the legal regime of the cultual goods is necessarily to study the system of cults, as a whole. Starting from the management of the material goods of the different cults, we propose an analysis of the current law of religions. In 1905, the law on the separation of churches and the state was passed. An eminently political law, it aims to secularize public institutions and proposes a new material organization for the different cults present on the national territory. In order to replace the former public establishments of the cult concordats, cult associations, private, are set up: they are intended to represent the cult and to manage its material goods. The difficulty arose with the refusal of the Catholic Church to constitute such associations, forcing the legislator to accompany this law of separation by a body of law, premise of future state accommodations in this area. The law of 1905 was not applied in its entirety since its promulgation and the body of law it engendered resulted in a multitude of compromises to two cults in particular: the Catholic Church and Islam. Today, these two religions are hardly subject to the provisions of the 1905 law, from a material, organizational or financial point of view. The absence of unity of the law of cults in France (even within the law of 1905, in Alsace-Moselle and in the DOM-TOM) is not likely to answer the questions raised by the religious metamorphosis that occurs France. It may have been time to make this juridical regime of cults evolve again, adapting it more to the current religious context.