Thèse soutenue

La modernisation de la Justice au Sénégal : vers la recherche de la performance

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Auteur / Autrice : Cheikh Tidiane Lam
Direction : Jean-Luc Pissaloux
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 10/07/2018
Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) (Dijon) - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] / CREDESPO
établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-....)
Jury : Président / Présidente : Gilles Ferréol
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Luc Pissaloux, Olivier Renaudie, Jean-Marie Pontier, Danièle Lamarque
Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Renaudie, Jean-Marie Pontier

Résumé

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Mon projet de thèse porte sur les enjeux de la modernisation de la justice car le Sénégal, après avoir mis en place un système original d'unité de juridiction à dualité de contentieux en 1960, a procédé à des réformes majeures de son organisation judiciaire en 1984, en 1992, en 2008 et enfin en 2015. Entre temps, le pays a signé le traité de Port-Louis instituant l'OHADA qui a mis en place une Cour commune de justice et d'arbitrage, une école de la magistrature et pris dix actes uniformes qui régissent le droit des affaires dans les 17 Etats parties. Le pays a également été le premier pays signataire du traité de Rome instituant la CPI et après avoir reçu mandat de l'Union africaine de juger l'ancien président tchadien monsieur Hussein Habré, a créé les chambres africaines extraordinaires dans son dispositif institutionnel. Le Sénégal avait amorcé également un vaste programme de modernisation de la justice dénommé programme sectoriel justice avec comme objectifs spécifiques d'accroître l'accessibilité de la justice, son efficacité et d'améliorer son cadre institutionnel. La mise en œuvre de toutes ces réformes a certes donné des résultats significatifs mais des contraintes majeures demeurent. Mon étude a donc pour vocation de présenter un système judiciaire qui s'est complexifié au fil de ses réformes, ambitionne de se hisser à des normes de standard international d'où la nécessité de changer de paradigmes pour atteindre les performances qui donnent satisfaction aux justiciables, aux citoyens et aux investisseurs.