Le Conseil constitutionnel ivoirien et la suprématie de la Constitution : étude à la lumière des décisions et avis

The Ivorian Constitutional Council and the supremacy of the Constitution. : study in light of his decisions and opinions

• Auteur / Autrice : Kobenan Kra Kpri
• Direction : Raphaël Porteilla, Yédoh Sébastien Lath
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 09/06/2018
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté en cotutelle avec Université Félix Houphouët-Boigny (Abidjan, Côte d'Ivoire)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) (Dijon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Ferdinand Mélin-Soucramanien
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Raphaël Porteilla, Yédoh Sébastien Lath, Paterne Yapi Mambo, Nadine Machikou Ndzesop
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Paterne Yapi Mambo, Nadine Machikou Ndzesop

Mots clés

Mots clés contrôlés

Côte d'Ivoire. Conseil constitutionnel

Recours constitutionnels

Contrôle juridictionnel des lois

Suprématie du pouvoir civil sur le pouvoir militaire

Côte d'Ivoire

Droit constitutionnel

Mots clés libres

Justice constitutionnelle

Suprématie de la constitution

Contrôle de constitutionnalité

Constitution

Constitution

Constitutional court

Supremacy of constitution

Constitutionalism

Résumé

La justice constitutionnelle ivoirienne, dans sa forme actuelle, est le fruit du mouvement de démocratisation enclenché sur le continent à partir des années 1990.Mais si ailleurs l'exercice du contrôle de constitutionnalité s'est tout de suite imposé comme un instrument incontournable dans l'effectivité de la Constitution et l'avènement d'un Etat de droit, en Côte d'Ivoire, la garantie de la suprématie de la Constitution a évolué en permanence à un rythme oscillatoire. Le contrôle de constitutionnalité s’exprime d’abord à travers une stratégie des petits pas. Le choix par le juge constitutionnel d’une interprétation restreinte de ses attributions produit une jurisprudence peu audacieuse et orientée vers la légitimation du pouvoir exécutif et de sa gouvernance. Par la suite, à l’avènement de la deuxième République à partir de l'an 2000, la juridiction constitutionnelle se montre relativement plus active. Mais malgré l’extension du droit de saisine aux citoyens par le biais de la question préjudicielle la justice constitutionnelle reste peu sensible à la protection des Droits et libertés fondamentales. Son dynamisme se manifeste surtout lorsque la Constitution se trouve confrontée aux Accords politiques, mobilisés pour la résolution de la crise militaro- politique. L’office du juge constitutionnel se révèle alors comme la défense de l’ordre constitutionnel en péril ou du régime l’incarnant. Ici transparaît encore la forte irradiation du pouvoir exécutif dans un système politique déséquilibré faisant converger, comme des rivières au fleuve, l’ensemble des institutions dans le sens de la majesté du Pontife constitutionnel. De surcroît, la prépondérance du contentieux électoral et les crises qu’il suscite, annihile, quasi-systématiquement, les progrès jurisprudentiels résiduels qui peuvent accorder de la crédibilité à la justice constitutionnelle. Dans ce contexte, la garantie de la suprématie de la Constitution demeure encore à un stade embryonnaire, marqué du sceau de la précarité que lui impose des pratiques constitutionnelles perverties et l’instabilité politique chronique.

Ivorian constitutional justice, in its current form, is the fruit of the democratization movement launched on the continent from the 1990s. But if elsewhere the exercise of constitutional review immediately became an essential instrument in the effectiveness of the Constitution and the advent of the rule of law, in Côte d'Ivoire, the guarantee of the the Constitution’s supremacy has evolved continuously at an oscillatory rhythm. The constitutionality check is first expressed through a strategy of small steps. The constitutional judge's choice of a narrow interpretation of his attributions produces a daring case law geared towards legitimizing the executive power and its governance. Subsequently, with the advent of the second Republic from the year 2000, the constitutional jurisdiction is relatively more active. But despite the extension of the right of referral to citizens through the preliminary question, constitutional justice remains insensitive to the protection of fundamental rights and freedoms. Its dynamism manifests itself especially when the Constitution is confronted to the Political Agreements, mobilized for the resolution of the military political crisis. The office of the constitutional judge is then revealed as the defense of the constitutional order in danger or the regime embodying it. Here again there is the strong irradiation of the executive power in an unbalanced political system converging, like rivers in the river, all the institutions in the sense of the majesty of the constitutional Pontiff. Moreover, the preponderance of electoral disputes and the crises it provokes, annihilates, almost systematically, the progress of the case law that can give credibility to constitutional justice. In this context, the guarantee of the supremacy of the Constitution remains at an embryonic stage, marked by the seal of precariousness imposed by perverted constitutional practices and chronic political instability.