Réflexion sur la codification du droit civil en Birmanie
Auteur / Autrice : | Rémi Nguyen |
Direction : | Julia Heinich |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 05/07/2018 |
Etablissement(s) : | Bourgogne Franche-Comté |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) (Dijon) |
établissement de préparation : Université de Bourgogne (1970-2024) | |
Jury : | Président / Présidente : Charlotte Dubois |
Examinateurs / Examinatrices : Julia Heinich, Vincent Mazeaud, Marie Goré | |
Rapporteur / Rapporteuse : Vincent Mazeaud, Marie Goré |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
De longue date, la Birmanie a connu des codifications officielles variées telles que les Dhammathats, le Code birman provenant de la codification indienne de la Common Law et les compilations de lois et de jurisprudence. En revanche, le droit birman de la famille appliquait le principe de la personnalité des lois, se trouvant ainsi exclu de toute codification. Or, depuis l’adoption de la Constitution birmane de 2008, le Parlement birman est désormais compétent pour légiférer dans ce domaine du droit. Dans le même temps, le droit des contrats, le droit des biens et le droit des sociétés inclus dans le Code birman sont devenus désuets au regard de la pratique des affaires locales. Ainsi, la Birmanie cherche désormais à moderniser son droit en vue d’assurer une sécurité juridique et un État de droit. C’est pourquoi, en se fondant sur ces objectifs, une codification est opportune dans le domaine du droit civil. Si l’unité politique de la Birmanie est la priorité des Birmans, une codification telle qu’un Code civil, permettrait une unité du droit menant ainsi à cet objectif. Dans ce contexte, le Code civil français, figure de proue dans la codification, serait une source d’inspiration non négligeable dans l’élaboration d’un tel projet.