Les influences sur la pratique et les sources du droit médical et biomédical

Influences on practice and sources of medical law

• Auteur / Autrice : Amandine Picard
• Direction : Jean-René Binet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 12/12/2018
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (Besançon) - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (EA 3225) / CRJFC
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement de préparation : Université de Franche-Comté (1971-....)
• Jury : Président / Présidente : Régis Aubry
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-René Binet, Régis Aubry, Patrick Mistretta, Joël Moret-Bailly, Elsa Supiot
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Patrick Mistretta, Joël Moret-Bailly

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sources

Internormativité

Conflits d'intérêts

Bioéthique -- Droit

Médecine -- Droit

Mots clés libres

Droit médical

Bioéthique

Sources

Conflits d'intérêts

Normativité

Influences

Medical law

Bioethic

Sources

Conflicts of interest

Normativity

Influences

Résumé

Dans le cadre de l’exercice de ses activités professionnelles, le médecin développe avec ses interlocuteurs des liens d’intérêts susceptibles d’influencer ses décisions et la manière dont il pratique la médecine. Ces influences peuvent s’avérer bénéfiques lorsqu’elles lui permettent de perfectionner ses connaissances et ses compétences. Toutefois, lorsqu’elles sont contraires à l’intérêt supérieur des patients, ces influences sont constitutives d’un conflit d’intérêts que le droit médical se fait un devoir d’encadrer avec plus ou moins de succès. Par ailleurs, les autorités institutionnelles sanitaires et les acteurs de la relation médicale sont également à l’origine de la production des normes de droit souple, a priori sans valeur coercitive, que le droit va faire sienne et intégrer à la norme juridique. Ainsi, les autorités éthiques, sanitaires et scientifiques, mais également les acteurs de la relation de soin et leurs représentants influencent la norme juridique médicale. L’étude du droit médical démontre, en résumé, une ambivalence de la matière à l’égard des influences exercées par les acteurs du système de santé sur la pratique de la médecine et sur les sources des normes qui l’encadre.

During the exercise of his professional activities, physician develops with his interlocutors links of interests likely to influence his decisions and the way he practices medicine. These influences can be beneficial when they allow him to perfect his knowledge and skills. However, when they are contrary to the best interests of patients, these influences constitute a conflict of interest that medical law try to manage with more or less success. In addition, the health institutional authorities and the actors of the medical relationship are also produce soft laws, without coercive value, that the law will adopt and integrate them into the legal norm. Thus, the ethical, health and scientific authorities, but also the actors of care relationships and their representatives influence medical law. In short, the study of medical law shows an ambivalence of the subject with regard to the influences exerted by the actors of the health system on the practice of medicine and on the sources of the norms that frame it.