Essai de qualification de la notion de données à caractère personnel

Essay of characterization of the notion of personal data

• Auteur / Autrice : Sandie Alliot
• Direction : Nathalie Martial-Braz
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 15/01/2018
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (Besançon)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement de préparation : Université de Franche-Comté (1971-2024)
• Jury : Président / Présidente : Célia Zolynski
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nathalie Martial-Braz, Célia Zolynski, Mélanie Clément-Fontaine, Emmanuel Netter, Thomas Pasquier
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Mélanie Clément-Fontaine, Emmanuel Netter

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit à la vie privée

Protection de l'information (informatique) -- Droit

Identité numérique

Mots clés libres

Données personnelles

Protection

Circulation

Droits de la personnalité

Biens privés

Biens communs

Personal data

Protection

Traffic data

Personal rights

Property

Commons

Résumé

Les données à caractère personnel ont subi de grands changements qui justifient une nouvelle étude de cette notion. Ces données particulières sont aujourd’hui au cœur de l’économie numérique et font, pour cette raison, l’objet de nombreuses revendications. Volonté d’appropriation de la part des exploitants, demande de protection de la part des personnes concernées par les données, font partie des enjeux qu’il s’agit de concilier. Une définition et une qualification adéquates des données personnelles apparaissent alors indispensables afin de trouver un équilibre entre les différents intérêts en présence. La thèse démontrera la nécessité d’adopter une nouvelle vision des données personnelles, pour refléter au mieux leurs caractéristiques actuelles et ce afin de les encadrer de manière efficace.

Personal data has undergone a major change which justifies a new study of this notion. This particular data is at the heart of the digital economy and thus stirs numerous claims. What is at stake here is to try to work out a balance between different claims such as managing operators' will of appropriation and protecting people concerned by the data, for example. This is why it is essential to find a precise definition and adequate qualifications of personal data to find a balance between the various interests. The thesis will focus on the necessity to adopt a new vision of personal data, to show its current characteristics so as to manage it efficiently.