L'urbanisme réglementaire garant du processus de développement urbain en Libye : étude juridique des politiques et des stratégies de planification urbaine

Regulatory urban planning guarantees the urban development process in Libya : legal study of urban planning policies and strategies

• Auteur / Autrice : Mohamed Mohamed
• Direction : Didier Boutet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 17/12/2018
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Cités Territoires Environnement et Sociétés (Tours ; 2004-....)
• Jury : Président / Présidente : Vincent Michel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Romeo Carabelli, Mahfod Twati
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gilles Ferréol, Yves Boquet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit de l'urbanisme

Politique urbaine

Aménagement du territoire -- Droit

Libye

Urbanisation

Mots clés libres

Urbanisation

Urbanisme et urbanité

Règlement d’urbanisme

Législation de l’urbanisme

Planification urbaine

Urbanization

Urban planning and urbanity

Urban planning regulations

Planning legislation

Evolution of urban policies

Urban planning system

Résumé

Le processus de développement urbain repose sur divers outils qu’un régime juridique complet et souple doit mettre en œuvre sur le terrain. Cependant, les insuffisances et les vides juridiques engendrent un ensemble d'effets négatifs de nature à impacter l'aménagement urbain en Libye. L'apparition de l'habitat précaire aux portes des grandes villes et l'atteinte aux biens publics, espaces verts et agricoles, la négligence et la dégradation du patrimoine urbain sont les preuves les plus visibles du manque de réglementation. Dans le cadre de la problématique de la recherche, nous avons été amenés à nous interroger sur les points suivants : Est-il possible de dire qu’il n'existe pas actuellement de corpus juridique fixant les principes d'un droit de l'urbanisme ? Y a-t-il un manque de législation sur l'aménagement urbain au niveau de la planification détaillée ? Quel est l’impact de la mauvaise qualité des plans et des études urbaines sur la législation urbaine ? Ces questions principales ont été accompagnées de questions secondaires : Existe-t-il un vide juridique dans la prise en charge du manque de coordination entre les institutions compétentes en matière de planification urbaine, celles qui mettent en place les plans généraux et celles qui les appliquent ? Existe-t-il un manque de suivi dans l'application des législations organisant les planifications urbaines ? Qu'elle est l'influence des lois relatives au droit de la propriété immobilière sur les dérives nées de l'application de textes juridiques relatifs à la planification urbaine ? Tous ces questionnements ont un rapport direct avec les influences réciproques entre l'opération d'aménagement du territoire et les lois qui l’organisent. Dans ce contexte, notre étude a pour but de mettre en évidence l'importance du rôle des lois sur la planification pour faire avancer le processus de développement urbain. Notre travail de recherche a été effectué en adoptant la méthode descriptive et analytique. Cette étude a montré qu’il existe un droit d’urbanisme contenu dans de nombreuses législations qui règlementent les domaines de la planification urbaine, l’agriculture, le transport, le logement et les services publics, etc. Cette étude a montré aussi qu’il existe un vide juridique dans le domaine de la planification urbaine et aussi s’agissant des normes urbanistiques dans les plans urbains, les plans détaillés, les plans des services publics. Il concerne également les règles de construction, les règles qui organisent les compétences en matière d’élaboration des politiques urbaines, les règles relatives aux mécanismes de légiférassions, les règles relatives aux différents projets de logement.

The urban development process is based on a variety of tools that a comprehensive and flexible legal regime must apply on the ground.However,the legal shortcomings and gaps create a set of negative effects likely to impact the urban development in Libya.The most visible evidence of the lack of regulation is the emergence of precarious housing at the gates of large cities and the damage to public goods, green spaces and agriculture,and the neglect and degradation of urban heritage. The research: • Main question: 1- Is it possible to say that there is currently no legal corpus laying down the principles of urban planning law? 2-Is there a lack of legislation on urban planning at the level of detailed planning? 3-What is the impact of the poor quality of urban plans and studies on urban legislation? • Secondary questions :4- Is there a legal gap in addressing the lack of coordination between the institutions responsible for urban planning, those implementing the general plans and those implementing them? 5- Is there a lack of follow-up in the implementation of legislation organizing urban planning? 6- What is the influence of laws relating to the law of real property on the excesses arising from the application of legal texts relating to urban planning? These questions have a direct bearing on the reciprocal influences between the planning operation and the laws that organize it. • The importance of the study: The purpose of this study is to highlight the importance of the role of planning laws in advancing the urban development process. • Research methodology: The research work will be carried out using the descriptive and analytical method. This study showed that there is a planning law contained in many legislations which regulate the areas of urban planning, agriculture,transport,housing and public services ... etc.This study also showed there is a legal vacuum in the field of urban planning.This legal gap also concerns urban planning standards in urban plans, detailed plans, and public service plans. It also concerns the rules of construction, the rules that organize competences in the field of urban policy-making, the rules on legislative mechanisms,and the rules for different housing projects.