Thèse soutenue

La protection des enfants pendant les conflits armés : Étude comparative entre le droit international et le droit Libyen
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Auteur / Autrice : Osama Kalifa
Direction : Caterina Severino
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 02/07/2018
Etablissement(s) : Toulon
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines. ED 509 (Toulon)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droits international, comparé et européen (France) - Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon) - Centre de droit public comparé / CDPC - Droits International- Comparé et Européen / DICE
Jury : Président / Présidente : Maryse Baudrez
Examinateurs / Examinatrices : Maryse Baudrez, Alioune Badara Fall, Céline Lageot, Marie-France Verdier
Rapporteurs / Rapporteuses : Alioune Badara Fall

Résumé

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Les enfants constituent un groupe vulnérable de la société et à ce titre ils nécessitent une protection spécifique, en particulier en temps de conflits armés où leurs droits peuvent être violés, qu'ils appartiennent à la population civile ou qu’ils soient impliqués militairement dans des conflits. Cette protection relève d’une problématique récente et qui demeure plus que jamais actuelle. Elle pose la question de savoir quel est le but de la spécificité annoncée dans la mesure où existe déjà une protection générale des civils. Faut-il entendre alors que cette dernière est insuffisante à protéger les enfants dans les situations de guerre ? Également, la protection tant générale que spécifique appliquée aux enfants, varie-t-elle selon que le conflit armé est de type international ou non-international ? L’ensemble de ces questions fera l’objet de la première partie de la thèse, intitulée : « La protection des enfants civils en temps de conflits armés ». La seconde partie de la thèse portant sur « La protection des enfants soldats en temps de conflits armés » se penche sur les conséquences juridiques de la participation des enfants à des hostilités. Et, dans ce cadre, savoir si ces enfants capturés par l’ennemi obtiendront le statut de prisonnier de guerre et s’ils seront poursuivis pénalement en cas de commission de crimes de guerre. L’autre question soulevée dans cette partie est celle de la responsabilité de l’État, du groupe, de l’individu, qui recrute des enfants aux fins de les utiliser dans des conflits armés, en dépit de leur engagement à ne pas le faire. Le cas de la Libye apparaît ici le plus indiqué ; en effet, le pays a traité de ces questions dans sa législation qui présente cependant des failles que nous mettons en exergue, d’autant que dans cet État a éclaté en février 2011 une guerre où sont recrutés et utilisés des enfants.