Spécificité du traitement de la délinquance juvénile des mineurs en droit comparé : étude comparée entre le Maroc et la France

Specificity of the treatment of juvenile delinquency in comparative law : Study comparated between Marocco and France

• Auteur / Autrice : Camélia Zoubir
• Direction : Alain Guillotin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 06/07/2018
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon ; 1985-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droits international, comparé et européen
• Jury : Président / Présidente : Maryse Baudrez
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Guillotin, Maryse Baudrez, Eudoxie Gallardo, Abdelaziz Squalli
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Eudoxie Gallardo, Abdelaziz Squalli

Mots clés

Mots clés contrôlés

Détention des mineurs

Jeunes délinquants -- Rééducation

Justice pour mineurs -- Administration

Responsabilité pénale des mineurs

France

Maroc

Délinquance juvénile -- Prévention

Mots clés libres

Délinquance

Mineur

Sanction

Répression

Éducation

Delinquency

Minor

Sanction

Repression

Education

Résumé

L’objet de cette étude est de mettre en avant le débat sur la délinquance des mineurs ainsi que le système judiciaire français et marocain mis en place afin de contrecarrer cette délinquance.La délinquance poursuivie par les forces de l’ordre et sanctionnée par la justice est caractérisée par le droit pénal. Lorsque le droit connait des changements, le champ de la délinquance expérimente des oscillations et par voie de conséquence, l’enregistrement des comportements délictueux aussi. Or, la croissance de la délinquance, et particulièrement celle des mineurs, s’analyse en fonction de son environnement juridique. Dans cette mouvance et bien que la délinquance des mineurs évolue dans les mêmes proportions et au même degré que celle des majeurs et bien qu’elle soit sanctionnée plus sévèrement, elle demande une attention particulière précisément, parce qu’il s’agit de mineurs.Dès lors, le rôle de la justice des mineurs ne doit pas se limiter uniquement à la répression. Cette dernière doit se donner les moyens de les comprendre pour être capable d’agir sur ce qui les a motivés et empêcher toute récidive. Sa mission doit avoir également un rôle « éducatif » et « préventif ».Sanction et éducation sont devenues ainsi deux dimensions indissociables dans le traitement de la délinquance des mineurs. Et c’est dans cette optique que le législateur français et marocain essaye de construire une politique de traitement de la délinquance tout en respectant la personnalité juridique fragile du mineur.

The purpose of this study is to highlight the debate on juvenile delinquency as well as the French and Moroccan judicial system set up to counteract this delinquency.Indeed, delinquency pursued by the police and sanctioned by justice is characterized by criminal law. When the law changes, the field of delinquency experiences oscillations and, consequently, the recording of criminal behavior as well. However, the growth of delinquency, and particularly that of minors, is analyzed according to its legal environment. In this movement and although juvenile delinquency evolves in the same proportions and to the same degree as that of adults and although it is sanctioned more severely, it requires special attention precisely because it is minors.Therefore, the role of juvenile justice should not be limited to repression alone. The latter must give itself the means to understand them to be able to act on what motivated them and to prevent any recurrence. Its mission must also have an ''educational'' and ''preventive'' role.Sanction and education have thus become two inseparable dimensions in the treatment of juvenile delinquency. And it is in this perspective that the French and Moroccan legislator tries to build a policy of treatment of juvenile delinquency while respecting the fragile legal personality of the minor.