La mise en oeuvre des fonds structurels à l'épreuve de la diversité des structures et des cultures administratives : une comparaison France-Roumanie

Management of the Structural Funds proof of the diversity of cultures and administrative structures : Comparative study Romania-France

• Auteur / Autrice : Liana Prigoana
• Direction : Jean-Michel Eymeri-Douzans
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences politiques
• Date : Soutenance le 06/11/2018
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire des Sciences Sociales du Politique (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Régions administratives

Roumanie

Administration locale

Décentralisation

Fonds structurels communautaires

Mots clés libres

Fonds structurels

Résumé

Cette thèse étudie la manière dont la mise en œuvre des fonds structurels dans deux régions, une roumaine, l’autre française, depuis 2007 jusqu’à nos jours, contribuent à la reconfiguration des institutions en charge de cette mise en œuvre dans les deux cas considérés. Une première partie confronte les règlements européens et les documents de programmation avec les acteurs qui, dans les deux cas comparés, occupent les « rôles » institutionnels prescris par le droit d’autorité de gestion, d’autorité de certification, d’autorité d’audit, respectivement d’organisme intermédiaire. Une seconde partie rend ensuite compte de l’enquête de terrain au cours de laquelle l’auteure a rencontré des responsables à divers niveaux de l’action publique, des consultants ainsi que des porteurs de projet. La thèse apporte trois contributions principales : tout d’abord, le constat que chaque État membre a sa propre manière de mettre en œuvre les fonds structurels et d’en appliquer les procédures en fonction de sa culture politique et administrative ; ensuite, la confirmation que les régions, en raison principalement de leur taille, constituent le niveau de responsabilité approprié pour mettre en œuvre les fonds structurels ; enfin, notre recherche prouve que ce sont les interactions au sein des configurations différentes de chaque terrain qui donnent naissance à des manières en chaque cas différentes de faire vivre les fonds structurels au concret.

For this doctoral dissertation we aim to make a comparison on how two countries with different level of development operate the structural funds: Romania, integrated in the EU in 2007, and France, one of the founding members. We have chosen these two regions because of their similarities (population, area, both regions have a country frontier): South-Muntenia in Romania and Midi-Pyrénées in France (before the reform of regions). To be more specific, in France we have to deal with Regional Council and with the General Secretary of the Regional Affairs and in Romania with the Regional development agency in charge with the ERDF and OIRPOSDRU in charge with the ESF.Our interest is the EU-state-region in the perspective of the institutions in charge of those funds: how is each State organized at the regional level for the EU funds management? Our hypothesis is that there are two different administrative cultures that have their origins in two different forms of regionalization: France has a regional administration with very strong and well defined regions in the Constitution and Romania with the regions of development recently created with the target to manage these funds.