Le droit pénal du crédit dans la doctrine juridique, d’une crise à l’autre (1715 – 1789)

The criminal law of credit in the legal doctrine from one crisis to the next, 1715-1789

• Auteur / Autrice : Manon Sereni
• Direction : Christine Mengès-Le Pape
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 17/11/2018
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gage (droit)

Fraude

1500-1800

Spéculation

Mots clés libres

Créanciers

Débiteurs

Résumé

Ces recherches portent sur l’encadrement pénal de la monnaie fiduciaire au XVIIIe siècle, ainsi que sur la recherche d’un équilibre entre le débiteur et son créancier. Les banqueroutes frauduleuses et les malversations des particuliers, comme celles des comptables publics, portent atteinte à la confiance. Or celle-ci est nécessaire à la circulation des effets de papier. À ces crimes anciens, s’en rajoute un autre, qui a l’apparence de la nouveauté : l’agiotage. La spéculation est en plein essor. Quant à l’usure, ses contours restent incertains et des voix libérales demandent la fin de la prohibition du prêt à intérêt. La rareté du numéraire lors des guerres, les besoins pécuniaires d’un État sans cesse endetté, la nécessité de faire se rencontrer les capitaux et l’esprit d’entreprise pour développer l’industrie et le commerce, entraînent la recherche de solutions nouvelles. La problématique du crédit se pose tout au long du siècle des Lumières. La question est ici abordée par le biais de la doctrine juridique et criminelle, en tenant compte du contexte économique et politique dans lequel évoluent les jurisconsultes.

This research is focused on the penal framework of fiduciary money in the eighteenth century, as well as a search for a correct balance between the debitor and his creditor.Fraudulent bankruptcies and personal wrongdoings, such as those of public accountants, undermine the trust that was once built up. However the circulation of paper effects remains necessary.As well as these ancient crimes, there is another, which has the appearance of being something new : gaming in stocks. Speculation is booming. As for the wear, it remains uncertain and liberal voices ask the end of the prohibition of the interest loan. The scarcity of money during wars, the pecuniary needs of an indebted State, the need to bring together a capital and entrepreneurship to develop industry and commerce, is leading to a search for new solutions. The problem of mortgages arises throughout the age of Enlightenment. The issue is addressed through legal and criminal doctrine, taking into account the economical and political context in which jurisconsults evolve thoughout time.