La gestion du risque contractuel par le contrat : étude du droit français à la lumière du droit anglais

Managing contractual risk through the contract

• Auteur / Autrice : Alexis Downe
• Direction : Jérôme Julien
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 09/11/2018
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de droit privé (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Risque (droit)

Imprévision (droit)

Gestion du risque

Contrats

Mots clés libres

Gestion des risques

Rédaction contractuelle

Interprétation

Normativisme

Contract

Risk management

Risk prevention

Normativism

Résumé

Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois selon qu’il s’agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d’observer la marge de manœuvre des parties pour gérer ces risques, il faut délimiter la répartition par défaut desdits risques. Une telle répartition varie considérablement en fonction du type contractuel, de l’unilatéralisme du contrat-échange vers le partage dans le contrat-alliance en passant par l’équilibre des risques au sein des contrats-coopération. La gestion des risques par les parties repose sur le principe de liberté contractuelle, mais cette possibilité doit être plus ou moins encadrée selon la nature de la relation contractuelle. Par conséquent, il est possible de proposer un contrôle distinct pour les contrats d’adhésion et les contrats négociables. Toutefois, même valides, les clauses de gestion des risques contractuels sont limitées au stade de leur application que ce soit en raison de l’extinction du contrat ou du comportement des parties.

The contract is often thought of as an act of anticipation. However, it can also be viewed as the origin of certain risks. These contractual risks refer to the possibility of a discrepancy in achieving the completion of the contractual operation. When these risks are compared with the contractual norm, it is possible to classify them in three groups: semantic, operational and financial. Before studying how these risks can be managed by the parties, it is important to examine how the legal system allocates these risks by default. Such an allocation varies considerably from one contractual type to another. In exchange-contracts the risks are allocated unilaterally to one of the parties. Whereas in cooperation-contracts an equilibrium is sought, whilst in alliance-contracts the risks are shared. The possibility for parties to manage these risks rests upon the principle of freedom of contract. However, this possibility must be regulated depending on the nature of the contractual relationship. Therefore, regulation must be more severe in certain standard contracts and less intrusive in negociable contracts. Even when valid, certain risk-management clauses may be affected by external factors such as the extinction of the contract or the behaviour of the parties.