Thèse soutenue

La garantie des droits fondamentaux en matière pénale en Haiti

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Auteur / Autrice : Patrick Pélissier
Direction : Xavier Bioy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 20/10/2018
Etablissement(s) : Toulouse 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut Maurice Hauriou (Toulouse)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Mots clés libres

Résumé

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Les droits fondamentaux sont confrontés à un système juridique obsolète et des mécanismes judiciaires non appropriés tant à leur efficacité qu’à leur effectivité en Haïti. Un ensemble d’obstacles culturels, historiques et d’autres découlant de la pratique juridique font échec au développement des critères d’indépendance de la justice et de garanties des droits procéduraux. L’absence d’une hiérarchie des normes appliquée et le conservatisme des acteurs du système rendent difficile la recevabilité des droits fondamentaux d’origine conventionnelle et leur influence dans les décisions judiciaires.