Médicaments et propriété

Drugs and property

• Auteur / Autrice : Charlotte Lamure
• Direction : Jacques Larrieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 15/10/2018
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit des affaires (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pharmacie -- Droit

Droit des biens

Brevets d'invention -- Droit

Propriété intellectuelle

Médicaments

Mots clés libres

Droit de marque

Résumé

Les travaux de recherche proposent une réflexion sur la notion fondamentale de propriété à travers un bien particulier : le médicament. Peut-on tout s'approprier ? Cette question, déjà posée pour la matière vivante, suscite de vives polémiques pour les médicaments. En effet, la légitimité d'une appropriation de biens en relation directe avec un droit aussi essentiel que le droit de la santé est depuis longtemps contestée. Indissociable de la recherche dont il est le fruit, le médicament nouveau suppose d'importants investissements nécessaires à son élaboration. Pour protéger ces investissements et inciter à la recherche, des droits exclusifs ont été créés (notamment sous la forme de brevets d'invention et de titres spéciaux). Toutefois, la reconnaissance d'une propriété a suscité de nombreuses résistances. Le droit privatif octroyé sur les médicaments nouveaux se trouve contesté. Se pose ainsi la question de sa légitimité. Le statut juridique particulièrement complexe du médicament ne constitue-t-il pas une nouvelle forme de propriété ? La reconnaissance d'une propriété temporaire est-elle la meilleure incitation à la recherche dans le secteur pharmaceutique ? La thèse devra répondre à toutes ces questions.

The aim of research studies is to ponder upon the fundamental notion of property through a particular good: medicinal product. Can we take ownership on everything? This question, already put on the living matter, raises a serious controversy regarding drugs. Indeed, the legitimacy of an ownership of goods directly related to such a basic right as the health right has been contested for a long time. Inseparable from the research from what it was made, the new drug requires significant and necessary investments for its development. To protect those investments and to spur the researches, exclusive rights have been created (especially in the form of invention patents and special patents). However, the recognition of property has generated a lot of toughness. The exclusive right granted on new medicines is contested. The question of its legitimacy is raised. Does the particularly complex legal status of drugs is forms a new kind of property? Is the recognition of a temporary property the best way to motivate the research studies in the pharmaceutical sector?