Le contrôle de la Sécurité sociale par la Cour des comptes

The Control of the Social Security by the Court of Auditors

• Auteur / Autrice : Jean Mirassou
• Direction : Albert Arseguel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 03/07/2018
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit des affaires (Toulouse)
• DOI : 10.70675/99160354z1e39z434fzbbe9zebaf28f5dd82

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sécurité sociale

Vérification comptable

France. Cour des comptes

Mots clés libres

Sécurité Sociale

PLFSS

Résumé

Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur.

Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.