La régulation du risque inondation

Flood risk regulation

• Auteur / Autrice : Najète Ibn Mejd
• Direction : Nathalie Laval Mader
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 04/05/2018
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut Maurice Hauriou (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Inondations -- Maîtrise

Changements climatiques

Dommages causés par les inondations -- Prévention

Responsabilité pour dommages causés par les incendies

Dommages causés par les inondations

Mots clés libres

Risque d'inondation

Risk flood

Résumé

Une inondation est un aléa hydro climatique naturel qui ne devient un risque que lorsqu’elle représente une menace pour les enjeux humains et matériels. Ce phénomène naturel mobilise autant qu’il divise. Datant de l’Antiquité, il s’agit pourtant d’un sujet brûlant d’actualité. Si les pertes humaines sont moins nombreuses, le coût des catastrophes s’alourdit en raison de l’anthropisation des zones littorales. Faute de pouvoir dompter la nature, il s’agit de la réguler,en conciliant des intérêts antagonistes. L’objectif fixé par la directive inondation du 23 octobre 2007, est d’en réduire les conséquences dommageables, sur le plan humain,économique et environnemental. Le risque est un paradigme qui a évolué d’une vision aléa centrée, top down, à une analyse bottom up des vulnérabilités. Quelle est la place du droit dans l’appréhension du risque inondation ? Ce sujet se situe au carrefour de plusieurs branches du droit et de sciences non juridiques. Il s’exprime sous trois dimensions : la connaissance issue des sciences dures ; les représentations cognitives sociétales et les décisions juridico-politiques et économiques. Cette imbrication révèle que le droit positif doit faire preuve d’humilité et de lucidité en admettant qu’il n’est pas omnipotent et qu’il ne peut réguler seul, les problématiques du risque inondation. Les changements climatiques augurent une aggravation de l’intensité et de l’occurrence des phénomènes catastrophiques. Comment les politiques publiques et la recherche académique se préparent-elles à répondre à des phénomènes inédits ? Comment parvenir au courage politique d’une refonte de la solidarité assurantielle, afin de faire face à l’accroissement du quantum des indemnisations ? Quid de la transition énergétique qui constitue une réponse holistique et intégrée, à la gestion du risque inondation ? Comment assurer le recul stratégique des habitations et des activités menacées ou rognées par les submersions permanentes et l’érosion côtière ? Le droit interne est pléthorique et souffre d’un manque de lisibilité des politiques publiques, malgré des réformes de la gouvernance. Inversement, le droit international déplore un no man’s land juridique sur l’absence de statut de migrant environnemental ? Quelles seront les conséquences juridiques et géostratégiques de l’inhumation marine d’Etats insulaires ou de l’atrophie des frontières territoriales ? Le droit souple apporte des éléments de réponse, qui permettraient de sortir de l’impasse souverainiste ou des accords incantatoires. Enfin, quel est le rôle de la jurisprudence dans cette régulation ? L’office des juges est pluraliste. Chacun, dans sa plénitude de juridiction, assure une fonction préventive, réparatrice ou punitive, du risque inondation.

Flood risk is the most important natural risk in France. This phenomenon is not new, but its occurrence and its consequences are likely to worsen due to climate change and the anthropization of littoral and river areas. Given the economic, environmental and political stakes, positive law must understand this natural risk and even anticipate new phenomena that will have a major impact on our societies. This involves critically analyzing the regulation of flood risk by dissociating institutional regulation from judicial regulation. The state of positive law is endowed with an almost indigestible normative framework. The objective is to clarify integrated public policies, to improve the access of citizens to federate towards a genuine risk culture.