Les bases législatives et réglementaires du développement de l'industrie pharmaceutique en Afrique : le cas de la Côte d'Ivoire.

par Anne Cinthia Amonkou

Thèse de doctorat en Droit et économie de la santé

Sous la direction de Jean-Yves Pabst et de Antoine Amari.

Soutenue le 28-09-2018

à Strasbourg en cotutelle avec l'Université Félix Houphouët-Boigny (Abidjan, Côte d'Ivoire) , dans le cadre de École doctorale Sciences de la vie et de la santé (Strasbourg ; 2000-....) , en partenariat avec Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg) (laboratoire) .

Le président du jury était Frédérique Berrod.

Le jury était composé de Jean-Yves Pabst, Frédérique Berrod, Marie-Aleth Lacaille-Dubois, Rasmané Semde.

Les rapporteurs étaient Marie-Aleth Lacaille-Dubois, Rasmané Semde.

mots clés

• Législation et réglementation
• Industrie pharmaceutique
• Médicament
• Développement industriel
• Côte d'Ivoire
• Industrie pharmaceutique -- Droit -- Législation -- Côte d'Ivoire
• Pharmacie -- Droit
• Médicaments -- Droit

Résumé

Une industrie pharmaceutique locale forte est l’une des assises d’un système sanitaire efficace. L’objectif de ce travail est de contribuer à l’optimisation du cadre juridique en vue de l’essor de ce secteur d’activités en Côte d’Ivoire. Partant d’une description des textes législatifs et réglementaires applicables à l’industrie pharmaceutique, nous avons recherché et analysé les facteurs qui conditionnent le développement du secteur et enfin avons formulé des axes d’optimisation. Le corpus juridique ivoirien sur l’industrie pharmaceutique en vigueur définit un cadre normatif, institutionnel et professionnel organisé. L’ouverture du capital aux non pharmaciens par la législation de 2015 est à saluer. Toutefois, il conviendrait d’adopter de véritables mesures de promotion à l’implantation de laboratoires pharmaceutiques et une certaine protection du marché pour soutenir les premiers pas de développement. La volonté politique et l’ambition des acteurs du secteur sont primordiales. Une coordination des mécanismes juridiques à travers une politique attractive permettra de relever le défi de l’industrialisation pharmaceutique.

mots clés

• Regulation
• Pharmaceutical industry
• Drug
• Development
• Côte d'Ivoire

Titre traduit

The legislative and regulatory basis for the development of the pharmaceutical industry in Africa : the case of Cote d'Ivoire

Résumé

A strong local pharmaceutical industry is one of the foundations of an effective health system. The aim of this work was to contribute to the optimization of the legal framework for the development of the pharmaceutical industry. Starting from a description of the legislative and regulatory texts applicable to the pharmaceutical industry in Côte d'Ivoire, we have researched and analyzed the factors that condition the development of this sector of activity and finally formulated axes of optimization. The Ivorian legal corpus on the pharmaceutical industry in force defines an organized normative, institutional and professional framework. The opening of the capital to the non-pharmacists by the legislation of 2015 is to be welcomed. However, genuine promotion measures for the establishment of pharmaceutical laboratories and some protection of the market should be adopted to support the first steps of development of the sector. The political will and ambition of the players in the sector are paramount. Coordination of legal mechanisms through an attractive policy will make it possible to meet the challenge of pharmaceutical industrialization.