Thèse soutenue

Les organisations économiques sous-régionales dans le développement de la réglementation pharmaceutique : cas de l'Afrique de l'ouest

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Auteur / Autrice : Paule Mireille Boka
Direction : Jean-Yves PabstAntoine Amari
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit et économie de la santé
Date : Soutenance le 28/09/2018
Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Université Félix Houphouët-Boigny (Abidjan, Côte d'Ivoire)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences de la vie et de la santé (Strasbourg ; 2000-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Frédérique Berrod
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Yves Pabst, Antoine Amari, Frédérique Berrod, Marie-Aleth Lacaille-Dubois, Rasmané Semde
Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Aleth Lacaille-Dubois, Rasmané Semde

Résumé

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En Afrique de l’ouest, le processus d’harmonisation des réglementations pharmaceutiques se caractérise par des initiatives souvent séparées et propres, d’une part à la Communauté Economiques Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et d’autre part à l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Cette étude dont l’objectif était de contribuer à l’optimisation de la réglementation pharmaceutique montre que la CEDEAO a essentiellement élaboré des lignes directrices, tandis que l’UEMOA, mettant à profit la force et la portée juridique des normes à sa disposition et opposables aux Etats membres a pu obtenir des résultats tangibles. L’optimisation de la réglementation pharmaceutique passe par la prise en compte des autres fonctions réglementaires insuffisamment régulées et par une coopération active entre les deux organisations, renforcée par l’intervention de l’Union Africaine, qui permet de construire une démarche incluant la création d’une agence ouest africaine du médicament et la mise en œuvre d’une source innovante de financement, dans le but ultime de favoriser l’accessibilité des populations à des médicaments de qualité.