Les organisations économiques sous-régionales dans le développement de la réglementation pharmaceutique : cas de l'Afrique de l'ouest

par Paule Mireille Boka

Thèse de doctorat en Droit et économie de la santé

Sous la direction de Jean-Yves Pabst et de Antoine Amari.


  • Résumé

    En Afrique de l’ouest, le processus d’harmonisation des réglementations pharmaceutiques se caractérise par des initiatives souvent séparées et propres, d’une part à la Communauté Economiques Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et d’autre part à l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Cette étude dont l’objectif était de contribuer à l’optimisation de la réglementation pharmaceutique montre que la CEDEAO a essentiellement élaboré des lignes directrices, tandis que l’UEMOA, mettant à profit la force et la portée juridique des normes à sa disposition et opposables aux Etats membres a pu obtenir des résultats tangibles. L’optimisation de la réglementation pharmaceutique passe par la prise en compte des autres fonctions réglementaires insuffisamment régulées et par une coopération active entre les deux organisations, renforcée par l’intervention de l’Union Africaine, qui permet de construire une démarche incluant la création d’une agence ouest africaine du médicament et la mise en œuvre d’une source innovante de financement, dans le but ultime de favoriser l’accessibilité des populations à des médicaments de qualité.

  • Titre traduit

    Sub-regional economic organizations in the development of pharmaceutical regulation : case of west Africa


  • Résumé

    In West Africa, pharmaceutical regulations harmonization process is characterized by initiatives on one hand separate and specific to Economic Community Of West African States (ECOWAS) and on the other to West African Economic and Monetary Union (WAEMU). The present study which aims at contributing to pharmaceutical regulation optimization reveals that ECOWAS has essentialy elaborated guidelines while WAEMU by taking advantage of the strength and scope of legal standards available and opposable to member states succeeded to get tangible results. Pharmaceutical regulation optimization involves taking into account other reglementary functions not sufficiently regulated and in an active cooperation between both organisations reinforced by African Union intervention. This permits to build an approach including the creation of a west african agency for medecine and the implementation of inovatives sources of funding, whith the ultimate goal to promote access of populations to good quality medecines.


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