La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français (1914-1925)

The formalization of the local law in Alsace-Moselle within the French legal order (1914-1925)

• Auteur / Autrice : Emilien Rhinn
• Direction : Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 27/11/2018
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Olivier Jouanjan
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Raphaël Eckert, Céline Pauthier
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Norbert Olszak, Éric Gojosso

Mots clés

Mots clés contrôlés

Germanisation

1900-1945

Alsace-Lorraine

Politique et gouvernement

Droit local -- Alsace-Lorraine

Mots clés libres

Droit local alsacien-mosellan

Droit particulier

Changement de souveraineté

Intégration juridique

Coexistence des droits

Alsace-Lorraine

Empire allemand

Troisième République

Local law in Alsace-Moselle

Specific law

Sovereignty change

Legal integration

Legal coexistence

Alsace-Lorraine

German Empire

Third Republic

Résumé

Depuis 2011, le droit local alsacien-mosellan est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Il est un droit particulier applicable ratione loci dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ratione materiae, il régit un ensemble hétérogène de matières. En 1914, alors que la Première Guerre mondiale vient de débuter, la France commence à anticiper une éventuelle réintégration de l’Alsace-Lorraine sous la souveraineté nationale. La préparation de la désannexion du territoire cédé à l’Empire allemand après la guerre franco-prussienne conduit au maintien provisoire, en 1919, de la législation applicable dans les « provinces reconquises ». De 1920 à 1925, la réalisation de la désannexion entraîne ensuite l’institutionnalisation d’un droit alsacien-mosellan, puis sa consolidation. La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français semble dès lors apparaître comme une conséquence indirecte de la désannexion.

The local law in Alsace-Moselle is a distinctive legal system in effect in the Bas-Rhin, Haut-Rhin and Moselle French departments. Covering a heterogeneous group of topics, the local law became in 2011 a constitutional principle (known as « principe fondamental reconnu par les lois de la République »).In 1914, after the outbreak of the First World War, France started to anticipate a potential return of Alsace-Lorraine to the French rule. The preparation of the « désannexion » of the area annexed by the German Empire after the Franco-Prussian War ended in the temporary upholding of the legislation in force in the « recaptured provinces », in 1919. Between 1920 and 1925, the carrying out of the « désannexion » of this territory brought about the institutionalization of an Alsace-Moselle special legal system, and then its consolidation.Therefore, the formalization of the local law in Alsace-Moselle within the French legal order seems to appear as an indirect consequence of the « désannexion ».