Thèse soutenue

L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques : étude de droit comparé Chine - Union européenne

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Hui Huang
Direction : Yves Reboul
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 26/04/2018
Etablissement(s) : Strasbourg
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Jacques Azéma
Examinateurs / Examinatrices : Arnaud Folliard-Monguiral, Joao Miranda de Sousa, Celine Meyrueis-Pebeyre
Rapporteurs / Rapporteuses : Jacques Azéma, Didier Ferrier

Mots clés

FR  |  
EN

Résumé

FR  |  
EN

La thèse vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'une part, l’usage de la marque par le titulaire lui-même, ce qui concerne donc l’existence du droit de marque (première partie), et d'autre part, l'usage de la marque par des tiers, ce qui concerne l'exercice du droit de marque (deuxième partie). La première partie sera elle-même divisée en deux titres. Dans le premier titre, on examinera le rôle de l’usage sur l’existence du droit de marque, dans le deuxième titre, on examinera comment démontrer les effets de l’usage. La deuxième partie, sera, elle aussi, divisée en deux titres : le premier titre est consacré à l'usage qui provoque la confusion entre les signes, autrement dit la contrefaçon au sens strict, et le second titre est consacrée à l'usage qui entraîne un lien entre les signes, et constitue la contrefaçon au sens large.