Les défaillances bancaires

Bank Failures

• Auteur / Autrice : Damien Hascoët
• Direction : Alexis Constantin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 06/11/2018
• Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies (Guyancourt, Yvelines)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Laure Coquelet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alexis Constantin, Marie-Laure Coquelet, Myriam Roussille, Régis Vabres, Anne-Valérie Le Fur
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Myriam Roussille, Régis Vabres

Mots clés

Mots clés contrôlés

Banques -- Réglementation

Droit

Banques

France

Faillites bancaires

Mots clés libres

Banques

Faillites

Régulation bancaire

Crise bancaire

Défaillances

Gouvernance

Bank

Failures

Bank regulation

Banking crisis

Corporate governance

Résumé

En 1850, la banque Lehman Brothers est créée. Cette institution est considérée comme l’une des banques les plus prestigieuses du secteur bancaire international jusqu’au 15 septembre 2008. De cette faillite, les uns se souviennent d’une comparaison avec le jeudi noir de 1929, les autres analysent les causes d’une défaillance systémique des établissements bancaires. Les crises bancaires sont des phénomènes économiques récurrents. Elles entrainent des vagues de licenciements, la perte d’une épargne, le retrait des investisseurs, le frein du développement des économies nationales.Gérer le risque de défaillance bancaire oblige à connaître les acteurs et le fonctionnement du système bancaire. A travers un prisme volontairement historique, le développement de la norme supervisant ce secteur économique est mis en évidence. Sans solution de prévention contre les faillites, la quête est vaine. Pour ce faire, la puissance publique contraint les établissements bancaires à adapter leurs structures aux opérations spéculatives et à se doter de fonds propres. Parallèlement, des solutions doivent limiter les conflits d’intérêts issus des rémunérations du risque financier et de l’interdépendance des banques et des agences de notation. Sans prévention des risques, un traitement proportionné est la seule solution aux défaillances. Cette finalité laisse supposer l’application d’une norme relevant du droit commun. En effet, une banque en faillite peut être liquidée. Néanmoins, les enjeux financiers et l’internationalisation des relations interbancaires contraignent les Etats à développer un traitement de résolution unique. Dérogeant aux normes de droit commun, le traitement des défaillances résulte de procédures extra-judiciaires spéciales. Elles mettent en place des dispositifs efficaces rétablissant la viabilité de l’entité économique, conservant la stabilité du système bancaire et garantissant l’épargne des clients. Cette analyse des défaillances bancaires menée par l’auteur vise à considérer un phénomène économique juridiquement encadré par un droit autonome et éviter la survenance du risque de défaut.

In 1850, Lehman Brothers was created. This institution is considered as one of the most prestigious banks of the international banking sector until September 15, 2008. Some people compared this bankruptcy with the Black Thursday of 1929 whereas the others analyse the causes of a bank institutions systemic failure. Bank crisis is a recurrent economic phenomenon. It leads to waves of redundancies, loss of savings, withdrawal of investors, and brake of national economies development.Managing the risk of a bank failure requires the knowledge of the players and the bank system functioning. Through a deliberate historical prism, the development of the standard overseeing this economic sector is highlighted. Without a solution of prevention against bankruptcy, the quest is futile. To do this, the public authorities force banks to adapt their structures to protect themselves from speculative operations and to acquire their own funds. At the same time, some solutions are to take into account to limit conflicts of interest arising from the financial risk remuneration and the interdependence of banks and rating agencies. In the absence of risk prevention, a treatment in proportion is the only solution to failures. This purpose suggests the application of a standard under common law. Indeed, a bankruptcy leads to liquidation. Nevertheless, the financial stakes and the internationalization of the interbank relations force the States to develop a single resolution treatment. In going against the ordinary law rules common law norms, the treatment of the bank failures results from special extra-judicial procedures. These procedures put in place effective mechanisms that restore the viability of the economic entity and contribute to maintain the stability of the bank system and to guarantee the savings of customers. This analysis of bank failures led by the author aims to consider an economic phenomenon legally governed by an autonomous law and to avoid the occurrence of the payment default risk.