Le rôle de l’avocat dans le développement de la médiation au Liban

The role of the lawyer in the development of mediation in Lebanon

• Auteur / Autrice : Chady Saad
• Direction : Michèle Guillaume-Hofnung
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 17/12/2018
• Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Collège d'études interdisciplinaires (Sceaux, Hauts-de-Seine)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Paris-Sud (1970-2019)
• Jury : Président / Présidente : Sélim el Sayegh
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Michèle Guillaume-Hofnung, Sélim el Sayegh, Valérie Lasserre, Fabrice Vert, Nicole Faessel, Angela Albert
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Valérie Lasserre, Ghaleb Farhat

Mots clés

Mots clés contrôlés

Avocats

Développement

Liban

Médiation

Mots clés libres

Médiation

Liban

L’avocat

Politique Publique

Rôle de l'Etat

Développement

Mediation

Lebanon

Lawyer

Public Policy

Role of the State

Development

Résumé

La thèse sur « Le rôle de l’avocat dans le développement de la médiation au Liban » traite un sujet innovant qui n’avait pas encore fait l’objet d’une étude systématique, surtout que jusqu'à date la médiation est une pratique naissante au Liban, et la société ne discerne pas quel rôle joue l’avocat dans ce concept de prévention ou de résolution de litige, et de plus qu’à cette étape il convient de bien définir quel apport il a dans le développement de cette nouvelle pratique. L’objectif donc de notre thèse a un double but : - Mettre en lumière si le Liban est sur le bon chemin pour développer la médiation ; - Examiner la contribution de l’avocat dans ce parcours et déterminer s’il est indispensable. Pourquoi la médiation, simplement car le pluralisme et la diversité qui se trouvent au Liban sont malheureusement première source de rivalités et de tiraillements entre les différentes communautés. Ces relations qui sont souvent au bord d’un conflit, bénéficieraient d’un mode de règlement autre que par voie judiciaire ou confessionnel. Le Liban, étant un pays multiconfessionnel, voit en la médiation une sorte de refuge, un mode de prévention pour ne plus revivre les atrocités de la guerre, essayer d’éviter de nombreux dangers internes mais aussi transfrontaliers menaçant le pays. Au fil des années nous avons remarqués l’émergence de plusieurs centres de médiation qui ont vu le jour de par le monde et que beaucoup de pays ont pris l’initiative d’institutionnaliser le concept de médiation afin que celle-ci soit régie par des règles claires et précises, par un régime juridique qui respecte son efficacité. Au Liban, cette émergence n’est apparue qu’à partir de 2006. En ce moment, nous avons trois centres de médiation, qui ne font pourtant l’objet de contrôle institutionnel. La médiation à ce niveau prendrait un caractère éthique de communication, un caractère spécifique de ce qui relève de l’humain. L’avocat y a un rôle primordial, puisqu’il convient de l’impliquer dans ce processus afin que ce concept ait le soutien nécessaire pour sa réussite. Ceci dit, la médiation est un sujet capital pour le Liban et donc elle doit bénéficier d’une politique publique s’appuyant sur une démarche qualité. Un projet de loi était en sommeil depuis 2012 jusqu'à Septembre 2018. Un regard critique sera porté ici sur sa teneur et sur la discussion au sein de la Commission Administration et Justice qui l'examine. Le plus souvent les pays du moyen orient plaquent un modèle occidental, sans se préoccuper de son acceptabilité sociologique, ou historique. Il a donc semblé de bonne méthode de présenter une réflexion sur la société libanaise. Cette réflexion donne à la thèse des dimensions sociologiques : Quels sont les éléments qui favorisent le développement de la médiation au Liban et les éléments qui freinent ce développement prévu ? La médiation doit bénéficier d’une politique publique s’appuyant sur une démarche de qualité, en but de lever le frein de la confusion terminologique, construire la confiance entre justice et médiation en impliquant les avocats dans le développement prévu de la médiation au Liban.La médiation qui ne se limite pas à la médiation judiciaire doit recevoir le soutien des acteurs judiciaires, et le support des avocats est primordial ainsi que l'attribution d'un régime spécifique cohérent au regard de sa nature en prenant soin de l’encadrer sans l’étouffer. Finalement, nous devons noter qu’à l’heure de clôture de cette présente thèse, le Liban vient de promulguer un nouveau projet de Loi en 2018 sur la médiation judiciaire et donc le projet de loi de 2012 s’est vu mis de côté. La nouvelle loi fut approuvée par le Parlement le 24 Septembre 2018. Ceci fera aussi l’œuvre d’un examen dans la partie finale.

The thesis on ''The role of the lawyer in the development of mediation in Lebanon'' deals with an innovative subject which has not yet been the subject of a systematic study, especially that until date mediation is a nascent practice in Lebanon, and the society does not discern what role the lawyer plays in this concept which deals with the prevention or the resolution of disputes, and in addition at this stage it is necessary to clearly define what contribution he has in the development of this new practice. The thesis has a twofold purpose: -To highlight whether Lebanon is on the right path to develop mediation-To examine the contribution of the lawyer in this course and to determine whether such is necessary. Why mediation, simply because the pluralism and diversity in Lebanon are unfortunately the first source of rivalries and struggle between the different communities. Such relationships which are often on the verge of a conflict, whether legal or personal, would benefit from a dispute settlement method other than by judicial or confessional means. Lebanon, being a multi-confessional country, sees mediation as a kind of refuge, a mode of prevention in order not to relive the atrocities of war, to try to avoid many internal and cross-border dangers threatening the country. Over the years we have noticed the emergence of several mediation centers that have spawned around the world and which prompted many countries to take the initiative to institutionalize the concept of mediation so that it is governed by clear rules and by a legal regime respectful of its effectiveness. Mediation at this level would embody an ethical character of communication, a specific character trait belonging to the human. The lawyer has a very important role to play, since it is appurtenant to implicate him in this process so that this concept has the necessary support for its success. That said, mediation is a major issue for Lebanon and therefore it must benefit from a public policy based on a quality approach. A bill had been dormant since 2012 until September 2018. A critical look will focus here on its content and on the discussion within the Administrative and Judicial Committee that is examining it. Most often the countries of the Middle East emulate a western model, without being concerned with its sociological, or historical acceptability. It therefore seemed good to reflect on this methodology within the Lebanese society. This reflection gives the thesis a sociological dimension: what are the elements that promote the development of mediation in Lebanon and the elements that hinder this planned development? Mediation must benefit from a public policy based on a qualitative approach, in order to lift any hindrance based on terminology confusion, build trust between justice and mediation by involving lawyers in the planned development of Mediation in Lebanon. Mediation, which is not confined to judicial mediation, must be supported by judicial actors, as well as the allocation of a specific regime consistent with its nature, taking care of it without hindrance. Finally, we must note that at the upon finalization of this thesis, Lebanon has just promulgated a new draft law in 2018 on judicial mediation and therefore the bill of 2012 is put aside, in favor of the new law approved by Parliament on the 24th of September 2018. This will also be subject of a review in the final part.