Le rôle de l'arbitrage commercial international dans le règlement des différends des contrats d'investissements pétroliers

The role of international commercial arbitration in the dispute resolution of oil investments contracts

• Auteur / Autrice : Adel Othman
• Direction : Yann Paclot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 13/06/2018
• Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Droit, éthique, patrimoine (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Paris-Sud (1970-2019)
• Jury : Président / Présidente : Xavier Boucobza
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yann Paclot, Xavier Boucobza, Marie Goré, Sophie Lemaire, Thierry Lauriol, Jacques Pellerin
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Marie Goré, Sophie Lemaire

Mots clés

Mots clés contrôlés

Règlement de conflits

Pétrole -- Droit

Contrats internationaux

Arbitrage commercial international

Mots clés libres

Arbitrage

Contrats d'investissements pétroliers

Règlement des litiges

Arbitre

Tribunal arbitral

Droit applicable

Arbitration

Oil investments contracts

Settlement of disputes

Arbitrator

Arbitral tribunal

Applicable law

Résumé

L'arbitrage est considéré comme l'un des principaux moyens alternatifs de règlement des contentieux nés des contrats de commerce international, dont notamment les contrats d'investissements pétroliers. Il bénéficie en effet de la confiance et du soutien des sociétés étrangères opérant dans le secteur de la mise en valeur des richesses pétrolières. On observe un regain d'intérêt pour l'arbitrage aux plans international et étatique. Au plan international, de nombreuses conventions relatives à l'arbitrage ont été conclues et des institutions d'arbitrage à caractère international ont été créées avec pour mission de régler les contentieux que les parties concernées sont convenues de résoudre par voie d'arbitrage. Ces institutions ont élaboré leurs règlements d'arbitrage en tant que cadres juridiques offert au règlement des contentieux qui leur sont soumis. Elles mettent à jour leurs règlements de façon régulière afin de se conformer aux évolutions constantes que connaît l'arbitrage. Au plan national, la plupart des législateurs s'efforcent, dans les États qui se préoccupent du développement de la justice arbitrale, d'en accompagner les évolutions, en promulguant des lois nouvelles ou en mettant à jour celles qui régissent déjà l'arbitrage. Il en va de même pour les tribunaux étatiques qui partagent cette préoccupation et qui s'efforcent de pallier les manques ou de remédier par l'interprétation aux ambiguïtés qui obscurcissent le sens des dispositions législatives relatives à l'arbitrage. Nous avons donc choisi d'aborder certaines des problématiques que soulève l'arbitrage, et de le faire en prenant pour illustration de cette étude les contrats d'investissements pétroliers. Ces derniers comptent en effet parmi les contrats de commerce international les plus importants, du fait du caractère stratégique du pétrole lui-même qui est une denrée tout autant politique que commerciale. L'objectif de cette recherche est de cerner la définition des contrats d'investissements pétroliers, en caractérisant leur nature juridique et les formes juridiques qu'ils prennent. D'autre part, il conviendra de se pencher sur les principales questions soulevées par l'arbitrage relativement à ces contrats, - que ce soit à la phase de conclusion de l'accord sur l'arbitrage, en déterminant la relation qu'entretient la convention d'arbitrage avec le contrat principal ainsi que les effets juridiques produits par la convention d'arbitrage ainsi que les conséquences qu'il faut tirer de la présence, parmi les parties, de l’État producteur ou de l'un de ses démembrements,- ou à la phase de l'instance arbitrale en examinant, entre autres problématiques centrales, la question de la détermination du droit applicable à la procédure arbitrale et celle de la détermination du droit applicable au fond du litige.

Arbitration is considered a major alternative means of dispute settlement born of international trade agreements, including the oil investment contracts. It benefits from the trust and support of foreign companies operating in the sector of the development of oil wealth. There is renewed interest in international arbitration and state plans. Internationally, many conventions were concluded arbitration and arbitration in international institutions were created with the task of settling disputes that the parties have agreed to resolve by arbitration. These institutions have developed their arbitration rules as legal frameworks offered to the settlement of disputes submitted to them. They update their regularly regulations to conform to the constant developments affecting the arbitration. Nationally, most legislators are working in the States concerned with the development of arbitral justice, to support changes, by enacting new laws or updating those that already govern the arbitration. It's the same for state courts who share this concern and striving to fill the gaps or correct the interpretation ambiguities that obscure the meaning of the statutory provisions relating to arbitration. We have therefore chosen to address some of the issues raised by arbitration, and do so by taking for illustration of this study the oil investment contracts. These have indeed among the contracts of international trade the most important, because of the strategic nature of oil itself is a commodity just as much political as commercial. The objective of this research is to identify the definition of oil investment contracts, characterizing their legal nature and the legal forms they take. On the other hand, should be to address the main issues raised by the relatively arbitration to these contracts,- Whether the phase of concluding the agreement on arbitration, determining the relationship of the arbitration agreement with the main contract and the legal effects of the arbitration agreement and the consequences to be drawn from the presence among the parties, the producer State or one of its branches,- Or phase of the arbitration proceedings by examining, among other central issues, the question of determining the law applicable to the arbitration proceedings and that of determining the law applicable to the substance of the dispute.