Évolution institutionnelle de l’assurance sociale en Chine : Une étude sociologique de la mobilisation du droit

The Institutional Evolution of Social Insurance in China : A Sociological Study of Law Mobilization

• Auteur / Autrice : Xi Shen
• Direction : Claude Didry, Jun Wen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie, démographie
• Date : Soutenance le 25/06/2018
• Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE) en cotutelle avec East China normal university (Shanghai)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : École normale supérieure Paris-Saclay (Gif-sur-Yvette, Essonne ; 1912-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institutions et Dynamiques Historiques de l'Économie et de la Société (Cachan)
• Jury : Président / Présidente : Wenhong Zhang
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Claude Didry, Jun Wen, Wenhong Zhang, Gilles Guiheux, Xuesong He, Jérôme Deauvieau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gilles Guiheux, Xuesong He

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sociologie juridique

État providence

Chine

Sécurité sociale

Mots clés libres

Institution

État-Providence

Sociologie du droit

Structure d’emploi

Contentieux

Institution

Welfare state

Sociology of law

Employment structure

Litigation

Résumé

La réforme économique en Chine a été largement appréhendée comme un processus dans lequel le paternaliste danwei a été remplacé par le contrat de travail, un concept plutôt libéral. A cet égard, le déclin de bien-être à caractère socialiste et la montée d’assurance sociale sont considérés comme un phénomène de marche, les récents législations sociales sont discutés dans le cadre polanyien de double-mouvement qui invoque la dichotomie entre état et marche. Cette étude vise à offrir une perspective alternative en repensant l’évolution de la transformation moderne du travail en Chine d’une manière institutionnelle. Nous montrons que la structure de l'emploi héritée de danwei était au cœur des lois du travail de la Chine en temps de réforme. La protection de l’emploi reste pertinente tandis que l’afflux de main-d’œuvre informelle en provenance des zones rurales a explosé dans les secteurs privés urbains. Eux, ils sont devenus de plus en plus des outsiders du marché du travail qui sont vulnérables quant à leur condition précaire. Cette configuration institutionnelle correspond à une structure hiérarchique dans laquelle le ‘insider’ se distingue clairement du ‘outsider’ en termes de stabilité de l'emploi et de bien-être social. Malgré les récentes législations qui visent à rendre l'assurance sociale plus inclusive, notre étude de terrain sur la résolution des conflits du travail dans l'arbitrage et le tribunal a montré que la capacité de mobiliser la loi peut différer en termes de préoccupation personnelle sur le marché du travail. L'approche de capabilité et la sociologie du droit nous permettent de développer un cadre analytique nuancé permettant d'identifier la raison sous-jacente pour laquelle les individus adoptent différentes stratégies tout en contestant la loi abstraite dans une situation concrète. Notre étude conclut que la législation du travail ne sont pas nécessairement des réactions intentionnelles à la dynamique du marché mais plutôt, en tant que forme essentielle de convention sociale, a initié le cadre dans lequel les parties coordonnent leurs activités économiques.

Market reform in China has been widely understood as a process in which paternalistic socialist danwei was replaced by labour contract that is liberal-oriented. In this regard, decline of all-encompassing welfare arrangements and the rise of social insurance is seen by mainstream as a market phenomenon, recent legislations on social rights are discussed within Polanyian double-movement framework which invokes the dichotomy between state intervention and market.This study provides an alternative perspective by rethinking the evolution of China’s modern labour transformation in an institutional way. We show that inherited employment structure rooted in danwei lied at the core of China’s labour laws in reform time. Employment protection remained relevant while influx of informal labour from rural area boomed in urban private sectors. The later, increasingly became labour market outsiders who are vulnerable as to their precarious condition. This institutional configuration amounted to a hierarchical structure in which core workforce is clearly distinguished from precarious one in terms of job stability and welfare benefit. Despite the recent legislations which aim at making social insurance more inclusive, through our field study on labour dispute resolution practice in the labour arbitration and court, we found that the extent to which people can benefit favourable legal terms is contingent as the ability to mobilize law can differ in terms of people’s own preoccupation in the labour market. The Capability approach and Sociology of Law allow us to develop a nuanced analytical framework whereby we could identify the underlying reason why people take various strategies while contesting ‘abstract law’ in concrete situation. Our study concludes that labour legislations are not necessarily intentional reactions to market momentum but rather, as essential form of social convention, initiated the framework in which parties coordinate their economic activities.