Le temps et la procédure législative. Étude des insuffisances de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

The use of the time and the legislative procedure. Study of deficiencies of the july 23rd 2008 constitutional revision

• Auteur / Autrice : François-Éric Godefroy
• Direction : Jean-Éric Gicquel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 07/12/2018
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
• Partenaire(s) de recherche : ComuE : Université Bretagne Loire (2016-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut du droit public et de la science politique (Rennes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- Constitution (1958) -- Révision

France. Parlement (1958-....)

Délai (droit)

France

Procédure parlementaire

Mots clés libres

Parlement

Temps

Procédure législative

Révision constitutionnelle

23 juillet 2008

Parliament

Time

Legislative procedure

Constitutional revision

July 23rd 2008

Résumé

Le temps est une dimension majeure du parlementarisme rationalisé imposé par la Vème République. Dès sa genèse, la Constitution de 1958 s’est employée à le mettre au service de l’exécutif. Ce choix a permis à l’exécutif de ne plus connaître les mêmes difficultés que sous les précédentes Républiques dans la gestion de l’institution parlementaire. Pourtant cette rationalisation n’a nullement résolu le problème de la gestion du temps parlementaire. À la veille de la révision constitutionnelle de 2008, le temps parlementaire est marqué par un surmenage caractérisé à la fois par une procédure trop lente (débats sans fin, augmentation permanente du temps de séance, du nombre des amendements déposés) et une précipitation de son rythme. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a tenté d’apporter une réponse aux dysfonctionnements temporels en réécrivant de nombreuses normes relatives au temps parlementaire.Le constituant est parti du constat que d’une part, le texte de 1958 était une pièce essentielle du régime temporel et de ses dysfonctionnements et que d’autre part, une révision de la norme fondamentale contraindrait les parlementaires à modifier leurs comportements. Cette démarche a par la suite irrigué les normes inférieures (loi organique du 15 avril 2009 et règlements parlementaires). Pour obtenir des résultats positifs et tangibles, le recours à l’écrit juridique, et en premier lieu à son expression sommitale – la Constitution – fut ainsi largement privilégié. Depuis son entrée en vigueur, un bilan mitigé peut être tiré quant aux choix effectués. Pourtant, des instruments nouveaux avaient été mis en place pour tout à la fois accélérer la procédure législative mais aussi ralentir la précipitation excessive du rythme de travail.

Time is a major dimension in the rationalized parlementary system imposed by the 5th Republic. Since the beginning, the 1958 Constitution has applied to put the time at the service of the Executive power. This choice allowed the Executive power to no longer experience the same difficulties as under the previous republics in the parlementary institution management. Nevertheless that rationalization did not solve the problem caused by the use of the parlementary time. On the eve of the 2008 constitutional revision the parlementary time is marked by overwork characterized in the meantime with a too slow procedure (endless debates, permanent increasing in session length, increasing numbers of amendments..) and a speeding up in the session working rhythm. The constitutional revision of July 23rd, 2008 tried to provide an answer to the temporal dysfunctions by rewriting a lot of rules related to the parlementary time..The writers of the Constitution noticed that on one hand the 1958 text was an essential part of the temporal regime and its dysfunctions, and, that on the other hand a revision of the basic standards would compel the members of Parliament to change their behavior. That process has then irrigated the lower standards such as organic law April 15th 2009 and Parlementary rules. In order to reach positive and real achievements the resort to the juridical writ – and in the first place its higher expression – the Constitution – was largely chosen. Since the introduction of that process a mild assessment as to the choices being made can be drawn. Yet new instruments had been put in place in order to speed up the legislative procedure but also slow down the violent hurry in the working rhythm.