Doit-on s'inquiéter de la dette des gouvernements locaux? Une analyse des cas français et canadien

The debt of local governments : Is there something to worry about? Analysis of French and Canadian cases.

• Auteur / Autrice : Samuel Lerestif
• Direction : Matthieu Leprince, Jean-Philippe Meloche
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 19/04/2018
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences économiques et sciences de gestion (Rennes)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche en économie et management (Rennes ; Caen ; 2004-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche en économie et management / CREM
• Jury : Président / Présidente : Marie-Estelle Binet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Matthieu Leprince, Jean-Philippe Meloche, Marie-Estelle Binet, Étienne Farvaque, Guy Gilbert, Thomas Rougier
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Étienne Farvaque, Guy Gilbert

Mots clés

Mots clés contrôlés

Budgets locaux

Dettes publiques

Canada

France

Finances publiques

Mots clés libres

Finances publiques locales

Communes

Coopération intercommunale

Dettes publiques

Budgets locaux

Santé financière

France

Canada

Local public finance

Municipalities

Intercommunal cooperation

Public debts

Local budgets

Fiscal health

France

Canada

Résumé

L’objectif de cette thèse est d’étudier si la dette des gouvernements locaux doit faire l’objet d’inquiétudes, en se focalisant sur les cas français et canadiens (Québec et Ontario principalement). Le premier chapitre réalise une analyse descriptive des territoires à l’étude, et montre également que la dette municipale est nettement plus faible en Ontario qu’en France ou au Québec. Le deuxième chapitre analyse la santé financière des 30 plus grandes villes françaises et canadiennes. Il ressort notamment que les municipalités ayant un fort endettement ne sont pas nécessairement caractérisées par une situation financière précaire. Le troisième chapitre explore l’hypothèse d’une capitalisation négative de la dette publique municipale dans les valeurs foncières résidentielles moyennes de 130 municipalités au Québec et en Ontario. Les différents tests menés conduisent à des résultats instables, ne nous permettant pas de confirmer hors de tout doute notre hypothèse initiale. Un constat demeure cependant : le fardeau des ménages québécois qui doivent absorber des dettes publiques plus importantes est compensé par des valeurs de logement et un endettement privé plus faibles par rapport aux ménages de l’Ontario. Enfin, le quatrième chapitre étudie l’hypothèse d’un lien entre le degré d’intégration au sein du bloc communal (EPCI à fiscalité propre et communes membres) et la dette consolidée de ce dernier. Les tests réalisés font ressortir un impact négatif de l’intégration sur la dette du secteur communal et sur la dette des communes membres, indiquant qu’une plus grande intégration constituerait un levier efficace pour contribuer, avec les limitations légales, à une bonne maitrise de l’endettement du bloc

The aim of this thesis is to study if the debt of local governments is a threat to their fiscal health, by focusing on French and Canadian cases (mainly Québec and Ontario). The first chapter provides a descriptive analysis of the studied territories, and reveals that the local debt is significantly lower in Ontario, in comparison with France and Québec. The second chapter focuses on the fiscal health of the 30 largest French and Canadian cities. It shows that municipalities with a large debt are not always in a precarious financial situation. The third chapter investigates the hypothesis of a negative capitalization of municipal public debt in the average residential property values in 130 municipalities of Québec and Ontario. Our estimations give mixed results, and do not allow us to confirm our initial hypothesis beyond any doubt. Nevertheless, the household’s burden in Québec which have to finance larger municipal debts is offset by lower property prices and lower private indebtedness compared to Ontario’s households. Finally, the fourth chapter examines a French issue: the potential link between the integration level within intermunicipal community (EPCI and member municipalities) and the consolidated debt. Results show a negative effect of integration on the consolidated debt and on the debt of member municipalities, suggesting that a larger integration could be a complementary method to the legal restrictions of local indebtedness.